LES DISCRIMINATIONS
AUTRAVAIL

QU'EST-CE QU'UNE DISCRIMINATION

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc … ici seul la discrimination au travail sera abordée. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement.

Quand peut-on être discriminé :
- A l'embauche
- Dans l'entreprise (salaire, postes)
- Rupture du contrat de travail, licenciement

Droits relatifs à la discrimination : (employé)

- La candidat à un emploi doit être expressément informé des méthodes et techniques de recrutement utilisés à son égard

- Les méthodes de recrutement doivent être pertinentes (liés à des qualités professionnelles nécessaire ou préférable pour l'emploi, présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi). Le recours à une technique présentant une marge d’erreur importante ou des résultats aléatoires ne répondrait pas à l’obligation de pertinence. Peuvent être considérées comme telles, l’astrologie, la numérologie (critère de nombres associés à des prénoms ou noms), voire la graphologie, qui de plus sont des méthodes qui ne présument en rien des qualités professionnelles. Ainsi, on ne peut pas demander à un candidat des renseignements concernant sa vie privée. - Le comité d'entreprise doit être informé, avant leur utilisation, des méthodes et techniques d'aide au recrutement

Devoirs relatifs à la discrimination : (employeur)

Le Code du travail énumère les différentes caractéristiques, exigences que ne peut en aucun cas comporter un contrat de travail : origine / sexe / moeurs / orientation sexuelle / âge / situation de famille / grossesse /