ECJS : La justice des mineurs
I - De quoi doit-on les protéger ?
A. D'eux même
B. De leur entourage
C. Du monde extérieur
II- Comment les protegers
A. Les lois
B. Les campagnes de préventions
C. La placement des mineurs
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale.
Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs).
L'usage du terme même d'« enfance délinquante » a pu être critiqué par les sciences sociales, certains auteurs soulignant la disparité des comportements et des trajectoires de vie qui sont ainsi incluses sous un même vocable.Depuis l'Antiquité jusqu'à l'Ancien Régime, la notion de délinquance juvénile n'existe pas. La personne jeune ne bénéficie pas d'un traitement particulier même si une diminution de peine est généralement accordée et l'infans généralement excusé1. Ainsi, l'enfant est généralement jugé par les mêmes tribunaux et enfermé dans les mêmes prisons2.
Naissance de la notion de délinquance juvénile[modifier | modifier le code]
En 1791, le Code criminel est promulgué ; une justice des mineurs instituant un régime différent de pénalité en fonction de l'âge est créée3,4. Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité