Le gouvernement souhaite se battre contre l’immigration illégale et le travail illégal d’étrangers sans-papiers. Ce qui est moins facile à évaluer, ce sont les risques réels pour les employeurs. On a affaire à une évolution législative
La Loi de finances 2011 prévoit une multiplication par 5 de la « contribution spéciale » due à l’Ofii (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) par les entreprises employant des sans-papiers. Depuis le 1er janvier 2011, elle est passée de 3 360€ par salarié à 16 800 €, et même 84 000 € par salarié si l’entreprise est récidiviste.
Il peut également avoir jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, et l’exclusion des marchés publics.
Découverte de 400 travailleurs sans-papiers à la Seni : des sanctions inéquitables?
En décembre dernier, le Ministre de l’Immigration E. Besson avait annoncé sa volonté de durcir les sanctions à l’encontre des entreprises qui emploient des salariés sans-papiers. Il envisageait la possibilité d’une fermeture administrative des entreprises concernées.Plusieurs organisations professionnelles, s’étaient prononcées contre ce projet de Loi. Au même moment, plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers étaient en grève en Ile de France, souvent depuis plusieurs mois.C’est dans ce contexte qu’est paru l’article « Un proc’ et un préfet planquent 500 clandestins » dans le Canard Enchaîné, le 27 janvier 2010 (signé Hervé Liffran).Il révèle l’affaire sans précédant d’une entreprise qui emploie plusieurs centaines de sans-papiers.
Voici ce que dit l’article :
En janvier 2010, l’Utile (Unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers) découvre la présence de 500 salariés en situation irrégulière - soit 20% de l’effectif - à la Seni, une entreprise de nettoyage. Les dirigeants sont placés en garde à vue.Petits détails d’importance : la Seni est récidiviste. En 2008, 167 agents employés illégalement par cette société avaient réclamé leur régularisation. En automne 2009,