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I. Laïcité en France

1. Histoire et lois concernant la laïcité en France

La laïcité ne s'est pas imposée directement mais s'est mis en place pendant plus d'un siècle.
Dès 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclame « la liberté religieuse » : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...) ».
En 1791, la Constitution établit la liberté descultes et accorde des droits identiques à toutes les religions.
En 1881-1882, Jules Ferry installe une école gratuite, laïque et obligatoire.
Le régime du Concordat mis en place par Napoléon 1er disait que le clergé était payé par l'État. Ce système fut abandonné avec la loi de 1905 qui met en place la séparation de l'Église et de l'État, «  la République ne reconnaît, ne finance, ni nesubventionne aucun culte » ( article 2).
C'est en 1946, que le principe de laïcité fut inscrit dans le Préambule de la Constitution.
En 1959, la loi Debré accorde des subventions aux écoles privées qui sont sous contrat avec l'État.
En 1989, la loi Jospin accorde aux élèves des collèges et des lycées « dans le respect du pluralisme scolaire et divers types d'enseignements et du principe deneutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression ».
En 2004, une loi réglemente le port des signes religieux à l'école.

2. La laïcité à l'école

• A quels élèves s'appliquent la loi?

➢ Aux élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, collèges et lycées.
➢ Dans les lycées, aux élèves dans les filières post-bac : classespréparatoires, aux grandes écoles.
➢ Dans les lycées, aux élèves dans les sections de techniciens supérieurs
➢ Par contre, les élèves qui passent les épreuves d'un examen ou concours dans un établissement scolaire public autre que le leurs, la loi ne s'applique pas.

• Les règles à suivre

➢ Elles interdisent aux élèves de porter un signe ou tenue vestimentaire qui attire leregard et qui dévoile son appartenance religieuse.
➢ Mais on peut porter un signe religieux discret.

Attention :

La loi sur la laïcité n'interdit pas le port d'un bamdanas, d'une casquette, d'un chapeau, …. Cependant ils peuvent être interdits par le règlement intérieur des établissements.

• Les sanctions si un élève ne respecte pas la loi

➢ Le chef del'établissement doit tenter d'engager avec lui un dialogue. Le chef de l'établissement doit également demander aux enseignants qui connaissent cet élève de l'aider à vivre sa foi dans le cadre de la loi.
➢ Le chef de l'établissement doit alors saisir le conseil de discipline pour décider de la sanction à appliquer à l'élève.

II. Laïcité dans le monde

1. En Europe

• Pays concordatairesL'Espagne, le Portugal et l'Italie sont des pays où le catholicisme, anciennement religion de l'État, a perdu ce statut mais bénéficie d'un accord international lui reconnaissant un rôle particulier dans la société. Il s'agit d'une simple adaptation du catholicisme à la société civile et elle ne doit pas être confondue avec la laïcité qui est d'ordre publique. Le statut de religion qui estreconnu, permet une intervention systématique de l'Église dans le domaine publique.

➢ Espagne :

Depuis la Constitution de 1978 ( séparation de l'Église et de l'État ), les mariages religieux n'ont plus de valeur civile. Mais les accord concordataires de 1978 autorisent l'enseignement religieux dans les écoles publiques ainsi que le financement par l'État de l'enseignement et del'église catholique. Le régime est étendue à 3 autres cultes « enregistrés » : protestants, juifs et islamique. Mais les rapports entre l'Église et l'État sont récemment tendus avec la suppression par le gouvernement de Zapatero de l'épreuve d'instruction religieuse obligatoire au baccalauréat et le projet de loi sur le mariage gay.

➢ Portugal :

Le Portugal possède une laïcité...
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