I. Laïcité en France

1. Histoire et lois concernant la laïcité en France

La laïcité ne s'est pas imposée directement mais s'est mis en place pendant plus d'un siècle. Dès 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclame « la liberté religieuse » : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...) ». En 1791, la Constitution établit la liberté des cultes et accorde des droits identiques à toutes les religions. En 1881-1882, Jules Ferry installe une école gratuite, laïque et obligatoire. Le régime du Concordat mis en place par Napoléon 1er disait que le clergé était payé par l'État. Ce système fut abandonné avec la loi de 1905 qui met en place la séparation de l'Église et de l'État, « la République ne reconnaît, ne finance, ni ne subventionne aucun culte » ( article 2). C'est en 1946, que le principe de laïcité fut inscrit dans le Préambule de la Constitution. En 1959, la loi Debré accorde des subventions aux écoles privées qui sont sous contrat avec l'État. En 1989, la loi Jospin accorde aux élèves des collèges et des lycées « dans le respect du pluralisme scolaire et divers types d'enseignements et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression ». En 2004, une loi réglemente le port des signes religieux à l'école.

2. La laïcité à l'école

• A quels élèves s'appliquent la loi?

➢ Aux élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, collèges et lycées. ➢ Dans les lycées, aux élèves dans les filières post-bac : classes préparatoires, aux grandes écoles. ➢ Dans les lycées, aux élèves dans les sections de techniciens supérieurs ➢ Par contre, les élèves qui passent les épreuves d'un examen ou concours dans un établissement scolaire public autre que le leurs, la loi ne s'applique pas.

• Les règles à suivre

➢ Elles interdisent aux élèves de porter un signe ou tenue vestimentaire qui attire le