Economie du travail

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Les maisons de l’emploi
Fusion
Anpe assedic

Tables des matières

Introduction
    
I-Presentation generale des maisons de l'emploi

A) Définitions
B) Constitution et fonctionnement
C) Missions

II – Les réformes pour améliorer l’emploi : l’exemple du plan Borloo (le volet emploi)
A) Les mesures phares
B) Lesprincipaux résultats sur l’emploi

III-Un exemple precis : la fusion ANPE-ASSEDIC UNEDIC
A) Fusion de l’UNEDIC et de L’ANPE formant le pole emploi
B) La nouvelle convention UNEDIC du 23/12/08

C)   -Les syndicats dans la négociation assurance-chômage 2009
   

INTRODUCTION


Article L311-10 du codedu travail, (modifié par loi n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 3) : « Les maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins d'emploi, ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale, concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, del'insertion et du développement économique ».

Les maisons de l’emploi sont nées d’une initiative de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, dans le cadre de son Plan de cohésion sociale. L'objectif du plan de cohésion sociale était que, d'ici fin 2008, 300 maisons de l'emploi soient réparties sur l'ensemble du territoire. Mais depuis fin 2007, lapérennité des maisons de l'emploi est remise en cause en raison de la fusion programmée de l'ANPE et de l'Unédic, ce qui a conduit au gel temporaire des labellisations.
Ainsi, nous verrons dans une première partie le mode de fonctionnement des maisons de l’emploi, puis en deuxième partie, les différentes reformes entrepris pour améliorer l’emploi ( Plan Borloo et plus particulièrement le volet emploi)et enfin en troisième partie la fusion ANPE-ASSEDIC UNEDIC.

I - Présentation générale des maisons de l’emploi

A) Définition
Les maisons de l'emploi, structures inspirées par le modèle anglo-saxon des "job centers", ont été lancées en 1997. Elles visent à réunir et à mutualiser sous un même toit l'action des organismes publics et privés de service aux demandeurs d'emploi

La Loi deprogrammation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit de généraliser ces structures en leur donnant la possibilité de recevoir des aides d'État, à condition de répondre à un cahier des charges particulier ( arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi) :

* "La maison de l'emploi a pour objectifs d'associer les collectivités territoriales, de fédérerl'action des partenaires publics et privés et d'ancrer le service public de l'emploi dans les territoires" ;

* "La maison de l'emploi assure la convergence des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un diagnostic, d'une stratégie et d'un plan d'actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire" ;

* "La maison del'emploi est fondée sur l'adhésion de chacun des acteurs concernés qui apportent les moyens appropriés au projet. Elle respecte l'identité de chaque partenaire, reconnaît leur responsabilité commune et les rassemble dans l'action".

Enfin, pour que les projets de maisons de l'emploi puissent être cofinancés par l'État, les collectivités territoriales candidates doivent présenter leurs dossiers à laCommission nationale des maisons de l'emploi, ou "commission de labellisation". Cette instance est composée de représentants de l'État, des collectivités territoriales, de l'Unédic, de l'Afpa, de l'ANPE, des chambres de métiers et des chambres de commerce et d'industrie. Le cofinancement de l'État est renouvelable annuellement dans la limite de 4 ans. Par ailleurs, l'État ne peut contribuer...
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