Economie et droit devoir 2 bts ig

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ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°2

DROIT

QUESTION 1:

Décentralisation: processus consistant en un transfert des attributions de l'Etat à des collectivités territoriales ou institutions publiques, disposant ainsi d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière.

Déconcentration: mode d'organisation administratif dans lequel des pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administrationprincipale vers des services territoriaux; le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat et d'accélérer les prises de décisions au niveau local. Ainsi certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs décisionnels sont délégués aux préfets et aux sous-préfets qui restent hiérarchiquement soumis à l'Etat français. C'est toujours l'Etat qui prend les décisions, mais celles-ci sont prises localement.QUESTION 2:

La phrase soulignée signifie que l’état va donner d’avantage de pouvoir aux préfets et les citoyens devront passer par eux et l’état passera par les préfectures pour les prises de décisions.

QUESTION 3:

Avant l'Etat était divisé entre les préfets, "délégués officiels du gouvernement" et "représentants directs de chacun", dirigeant leurs services préfectoraux, les ministress'occupant de leurs services extérieurs et les régions. Dorénavant les préfets seront l'intermédiaire entre le ministère de l'intérieur et la population, ils verront leurs pouvoirs renforcés et auront autorité sur les préfets départementaux.

QUESTION 4:

Changements dus à la réforme de modernisation des politiques publiques sur le fonctionnement de l'Etat:

-L'Etat et les préfets formerontune seule unité.

-1 départ sur 2 à la retraite sera remplacé.

-Etat sera en fait partout à travers les préfectures.

QUESTION 5:

Capacité contributive: faculté d’un contribuable de pouvoir s’acquitter de ses impôts sur le revenu, impôts foncier

QUESTION 6:

La cours d'appel de Paris a créé un arrêt rendu le 2 octobre 2007, cet arrêt consiste en une réduction des amendes infligéesaux entreprises par le Conseil de la concurrence, elle ne supprime pas les amendes mais les rend plus juste en tenant compte de la situation actuelle des entreprises et non pas seulement à leur situation au moment des faits ce qui permet une amende propre à la situation de chaque entreprise.

ECONOMIE D'ENTREPRISE

QUESTION 7:

Les critères de classement des entreprises sont:

-Leurchiffre d'affaire par personne en euros qui représente le montant total des ventes et services au cours de l'exercice.

-La valeur ajoutée, indicateur économique mesurant la valeur ou richesse créée entreprise au cours d'une période donnée.

-L'investissement est l'acquisition de nouveaux moyens de production par une entreprise afin d'améliorer le rendement ou de placer des capitaux, il permet lacroissance.

-L'immobilisation constitue les biens acquis par une entreprise et qu'elle utilise de façon durable.

-Le taux d'exportation est la part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation dans le chiffre d'affaires total.

-Le taux de marge brute détermine la marge commerciale d’une entreprise ou d’un secteur économique, à partir de son coût de production et de son prix de vente.-Le taux de profitabilité représente le taux net de profit moins taux d'intérêt à long terme.

-Le taux d'autofinancement est le fait pour une entreprise de financer son activité, et notamment ses investissements, à partir : de ses capitaux propres existants, de sa propre rentabilité, de son épargne et de ses amortissement comptables.

QUESTION 8:

Les facteurs du "déclin" des entreprisestextiles sont les suivants:

-L'intensification de la concurrence mondiale notamment chinoise.

-Les mauvaises performances du secteur textile.

-La hausse des prix des énergies et la baisse du dollar face à l'euro.

-Un nombre trop faible de PME capable d'exporter leurs produits.

-La mise en place de quotas d'importation.

QUESTION 9:

Oligopole: forme de marché dans lequel un très...
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