Economie

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Les autorités de tutelle
de la place financière de Paris
DÉFINITION ET RÔLE
Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières sont définies par le Code
monétaire et financier et par le Code des assurances :
· le Ministre de l’économie est chargé de la réglementation, sur avis du Comité consultatif de la
législation et de la réglementation financière, enremplacement du CRBF qui est supprimé (réforme
de la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003) ;
· la Banque de France surveille le bon fonctionnement du marché interbancaire et celui des TCN ;
· la Commission bancaire contrôle les établissements de crédit ;
· le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) délivre
les agréments et les autorisations auxétablissements de crédit et aux entreprises d'investissement
(idem pour les retraits d'agrément) ;
· l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est chargée de contrôler les
entreprises d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite
supplémentaire ;
· le Comité des entreprises d’assurance (CEA) autorise les différentes activités quepeuvent
exercer les entreprises d’assurance ;
· l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), créée par la loi de sécurité financière en remplacement
de la COB et du CMF, a pour missions essentielles la protection de l’épargne investie en produits
financiers, le contrôle des informations communiquées aux investisseurs, la surveillance du bon
fonctionnement des marchés, le contrôle des conseillers eninvestissements financiers et des
démarcheurs financiers ainsi que la réglementation des SICAV et des FCP.
OBJECTIFS POURSUIVIS
· La "qualité" des marchés de capitaux : la moralisation concerne l'ensemble des participants, à savoir
les intermédiaires et les sociétés de capitaux, ainsi que les produits offerts qui sont souvent des
placements très "sophistiqués". Il faut se préserver des krachsboursiers, à l'origine de crises
financières (soucis d'équité et de transparence).
· Le bon fonctionnement des marchés : les intervenants sont essentiellement des professionnels, d'où
l'application d'un code de déontologie pour se protéger contre le risque de défaillance des débiteurs
(souci de sécurité) et contre le risque d'illiquidité (possibilité de récupérer son épargne sur un vraimarché secondaire).
· L'efficacité des marchés au niveau économique : les marchés ne doivent pas faciliter la création d'une
"bulle financière" déconnectée de l'économie réelle (détournement des ressources des investissements
productifs, limitation de la croissance des capacités de production). C'est pourquoi la "part belle" ne doit
pas être faite aux produits de marché à court terme trop sujets àspéculation.
· Le respect de la réglementation (conformité) par les établissements de crédit, les prestataires de
services d’investissement et les entreprises d’assurance.
MOYENS MIS EN OEUVRE
· Les codes de déontologie : les infractions doivent être bien circonscrites (délit d'initié, manipulation des
cours, abus de position dominante...).
· Le contrôle de l'information : l’AMF doit êtreinformée dans le cas de certaines opérations (visa,
déclaration du franchissement de seuils dans le capital d'une société, conformité de l'annonce des
résultats provisoires avec celle des résultats définitifs d'une société, réglementation stricte des OPA...).
· La surveillance des opérations : elle se traduit par des pouvoirs d'investigations (AMF), avec un
renforcement au niveau de lacoopération internationale.
Les établissements de crédit sont astreints à procéder à des déclarations périodiques auprès de la
Commission bancaire.
n°34 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB
> 2007
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EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ
La lutte contre le blanchissement d’argent :
un succès ou un échec ?
Introduction :
En Europe, trois directives ont été prises : en 1991, 2000 et 2005. Sont visés le...
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