TD N° 11 – LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS EST-IL REDISTRIBUTIF ?
1 – La situation initiale
Considérons deux individus célibataires aux revenus très différents : Julien, ouvrier au SMIC, touche, primes comprises, 1 050 euros net par mois (soit 12 600 € dans l’année pour un salaire brut de 18 000 €), tandis que Michel, cadre dirigeant, perçoit un salaire net de 27 000 euros par mois (324 000 € dans l’année pour un salaire brut de 463 000 €) et 10 000 € de revenus de la propriété dont 2 000 € sont exonérés de l’impôt sur le revenu (ils n’entrent pas dans le calcul de l’impôt).

Q1 – Calculez le rapport entre le revenu brut de Michel et celui de Julien…………………………………………….… Q2 – Faites une phrase avec votre résultat : ..................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................

2 – L’effet de la CSG, contribution sociale généralisée sur les inégalités de revenus
Présentation de la CSG
La CSG est un impôt proportionnel ce qui signifie que le taux d’imposition est identique quel que soit le revenu perçu. C’est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus bruts (d’activité, du patrimoine et de transfert). Elle est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie. Son taux est de 7,5% pour les salaires, après un abattement de 3 % pour frais professionnels.

Q1 – Calculez la CSG due par Julien et Michel en remplissant le tableau suivant
Julien Revenu brut annuel avant CSG Abattement de 3% = Revenu imposable après abattement de 3% = CSG due = Revenu brut annuel après CSG = 18 000 Michel 473 000

Q2 – Qu’advient-il des inégalités de revenu