Economie

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  • Publié le : 10 août 2010
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ffffffSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plusfacilementSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementLa responsabilité délictuelle et contractuelle : quellesfrontières ?

1. Quelques repères préalables
1. La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier
2. Définition générale de la notion deresponsabilité
2. Evolution historique de la responsabilité civile
1. Le Code de 1804 : la responsabilité subjective
2. Apparition de la théorie du risque et développement desresponsabilités objectives
3. Rapport entre responsabilités civile et pénale
4. Distinction entre responsabilités délictuelle et contractuelle
1. Régimes des responsabilités
2. Unedistinction remise en cause

Résumé de l'exposé
Ce document pose les fondements respectifs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle, 2 types de responsabilitésnécessaires à distinguer du fait de leur coexistence dans la sphère juridique. Sous forme de synthèse, ce document est destiné à clarifier des notions très proches, difficiles à cerner, et en faire uneutilisation rigoureuse dans des cas pratiques, des dissertations juridiques… Vos connaissances ou révisions en seront d’autant plus réussies et compréhensibles avec ce document puisque comprendre lefondement d’une notion juridique, c’est comprendre et faire bon usage de la règle de droit par la suite.

La responsabilité, du latin « respondere » qui veut dire se porter garant de … suppose l’obligationde réparer un dommage causé à autrui.
La reconnaissance d’un dommage causé à la victime entraîne l’exercice d’une action en justice afin d’obtenir réparation sous forme d’une condamnation de son...
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