Bulletins de paie
PAIE • COTISATIONS • TAXES • COMPTABILITE • DECLARATION ET MODELES
Mensuel

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20e année

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© Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095

Modèles à jour au 1-1-2015

Les données communes à tous les modèles sont les suivantes, sauf indication contraire :
– ils portent sur une entreprise non agricole d’au moins 20 salariés, située hors Alsace-Moselle, pratiquant la durée légale du travail. Pour simplifier, ils retiennent l’hypothèse d’une répartition sur
5 jours, du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour, sauf pour les modèles destinés à illustrer le traitement en paie d’autres formes d’organisation du temps de travail ;
– l’entreprise bénéficie de la réduction générale de cotisations. Pour une exacte information des salariés sur le volume des charges patronales, nous avons choisi de faire apparaître le montant de cette réduction sur les bulletins de paie, bien que cette mention ne soit pas obligatoire. Ce choix présente en outre l’avantage de fournir à nos lecteurs de nombreux exemples de calcul de la réduction. Sauf indication contraire, l’option retenue est celle de la régularisation progressive de la réduction annualisée ;
– la paie traitée est celle de janvier 2015 ;
– la cotisation accidents du travail s’élève, par hypothèse, à 2 % (sauf pour certaines professions ou catégories particulières assujetties à un taux différent) ;
– s’agissant de la prévoyance, l’entreprise se limite à la cotisation minimale obligatoire d’assurance décès des cadres (1,5 % de la tranche A, à la charge de l’entreprise). Par exception, les modèles propres aux hôtels, cafés, restaurants font état des cotisations prévoyance et frais de santé imposées par la convention collective nationale.
Mis à part le modèle de bulletin du no 25001, qui comporte la totalité des mentions requises par les textes législatifs et réglementaires, les modèles sont présentés sous une forme abrégée, plus aisée à consulter, dans laquelle les mentions spécifiques aux