L'effet direct du droit européen
Le principe d’effet direct (ou d’applicabilité directe), permet aux particuliers d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne. Ce principe ne concerne que certains actes européens, il est par ailleurs soumis à plusieurs conditions.
L’effet direct du droit européen est, avec le principe de primauté, un principe fondamental du droit européen. Il a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il permet aux particuliers d’invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment de l’existence de textes issus du droit national.
Le principe d’effet direct garantit ainsi l’applicabilité et l’efficacité du droit européen dans les États membres. Cependant, la CJUE a défini plusieurs conditions afin qu’un acte juridique européen soit directement applicable. L’effet direct d’un acte peut, de plus, ne concerner que les relations entre un particulier et un État membre ou être étendu aux relations entre tous les particuliers.
Définition
L’effet direct du droit européen a été consacré par la Cour de justice dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963. Dans cet arrêt, la Cour énonce que le droit européen engendre non seulement des obligations pour les États membres mais également des droits pour les particuliers. Les particuliers peuvent ainsi se prévaloir de ces droits et invoquer directement des normes européennes devant les juridictions nationales et européennes. Il n’est alors pas nécessaire que l’État membre reprenne la norme européenne concernée dans son ordre juridique interne.
Effet direct horizontal et vertical
L’effet direct revêt deux aspects: un effet vertical et un effet horizontal.
L’effet direct vertical joue dans les relations entre les particuliers et l’État. Cela signifie que les particuliers peuvent se prévaloir d’une norme européenne vis-à-vis de l’État.
L’effet direct horizontal joue dans les relations entre les particuliers.