Entrepreneur individuel
Le chef d’entreprise qui crée son entreprise doit s’interroger sur la forme juridique la mieux adaptée à ses besoins.
Chacune des formes juridiques présentes en effet des avantages et des inconvénients qu’il lui faut peser.
Le choix d’une structure juridique est conditionné principalement par trois caractéristiques :
-l’étendu du pouvoir de décision
-les apports réalisés
- le niveau de responsabilité assumé.
Dans le cas présent l’entrepreneur veut exercer seul le pouvoir de décision il doit donc apporter la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise et peut donc choisir entre deux formes juridiques :
L’entreprise individuelle : il demeure propriétaire de l’ensemble des biens affectés au fonctionnement de la société et assume l’intégralité des dettes.
La société unipersonnelle : La personne morale est propriétaire des biens apportés et la responsabilité de l’entrepreneur est limitée à son apport.
On peut alors se demander quelle est la différence entre ces deux formes juridiques.
Pour étudier ce sujet, nous le ferons par le biais de deux parties :
I/ L’entreprise individuelle
A- Cadre général
B- Avantages et Inconvénients
II/ La société unipersonnelle
A- L’EURL et la SASU
B- La responsabilité de l’entrepreneur dans les sociétés unipersonnelles.
I/ L’entreprise individuelle
A- Cadre général
Tout d’abord il faut savoir que l’entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées (c’est environ 55% des entreprises). Elle est adoptée lorsque les risques de l’activité sont peu importants, et les investissements, limités.
L’entreprise individuelle est une entreprise qui se constitue sans création d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. Elle n’existe pas indépendamment de la personne physique qui la possède, c’est-à-dire de l’entrepreneur individuel.
Elle ne peut agir en son nom propre, elle n’est pas sujet de droit.
C’est pourquoi