Entrepreneur individuel

1364 mots 6 pages
Introduction :

Le chef d’entreprise qui crée son entreprise doit s’interroger sur la forme juridique la mieux adaptée à ses besoins.
Chacune des formes juridiques présentes en effet des avantages et des inconvénients qu’il lui faut peser.
Le choix d’une structure juridique est conditionné principalement par trois caractéristiques :
-l’étendu du pouvoir de décision
-les apports réalisés
- le niveau de responsabilité assumé.

Dans le cas présent l’entrepreneur veut exercer seul le pouvoir de décision il doit donc apporter la totalité des moyens nécessaires à l’activité de son entreprise et peut donc choisir entre deux formes juridiques :

 L’entreprise individuelle : il demeure propriétaire de l’ensemble des biens affectés au fonctionnement de la société et assume l’intégralité des dettes.
 La société unipersonnelle : La personne morale est propriétaire des biens apportés et la responsabilité de l’entrepreneur est limitée à son apport.

On peut alors se demander quelle est la différence entre ces deux formes juridiques.

Pour étudier ce sujet, nous le ferons par le biais de deux parties :

I/ L’entreprise individuelle

A- Cadre général
B- Avantages et Inconvénients

II/ La société unipersonnelle

A- L’EURL et la SASU
B- La responsabilité de l’entrepreneur dans les sociétés unipersonnelles.

I/ L’entreprise individuelle

A- Cadre général

Tout d’abord il faut savoir que l’entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées (c’est environ 55% des entreprises). Elle est adoptée lorsque les risques de l’activité sont peu importants, et les investissements, limités.

L’entreprise individuelle est une entreprise qui se constitue sans création d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. Elle n’existe pas indépendamment de la personne physique qui la possède, c’est-à-dire de l’entrepreneur individuel.
Elle ne peut agir en son nom propre, elle n’est pas sujet de droit.

C’est pourquoi

en relation

  • M.alix
    902 mots | 4 pages
  • Cours de droit tstg
    8878 mots | 36 pages
  • Cours eco droit stg
    1635 mots | 7 pages
  • Dossier eco droit bac pro
    1239 mots | 5 pages
  • Synthèse chap 3&4
    262 mots | 2 pages
  • Dossier bac profesionnel commerce
    616 mots | 3 pages
  • Droit
    384 mots | 2 pages
  • Interet de la sci
    3400 mots | 14 pages
  • Boulbi
    1693 mots | 7 pages
  • Eco droit
    957 mots | 4 pages
  • Choix structure droit
    695 mots | 3 pages
  • Eirl et patrimoine
    1564 mots | 7 pages
  • Lucie
    881 mots | 4 pages
  • L'entreprise individuelle
    288 mots | 2 pages
  • Les structures des organisations
    694 mots | 3 pages