Les structures des organisations

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  • Publié le : 17 février 2011
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Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit, pour d’autre le but n’est pas lucratif.Chaque type de projet dispose de structure adaptée. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structure à but lucratif et structure sans butlucratif n’est pas aussi net qu’on pourrait le croire.
Finalité  but lucratif (volonté de réaliser des profits) : entreprise individuelle, société
but non lucratif (les membres de l’organisation nepeuvent se partager les profits) : association.

I)Les organisations à but lucratif :

A)Les entreprises individuelles :
L’entreprise peut être définie comme une organisation à but lucratif. Lajurisprudence a imposée une définition selon laquelle c’est l’activité de nature économique qui qualifie l’organisation de l’entreprise. L’activité économique consiste à fabriquer, à distribuer ou àoffrir une prestation de service. Le cadre de l’organisation lucrative n’est pas déterminer par référence a un modèle juridique ;au contraire, en droit, c’est le choix de la structure juridique quipermet de déterminer à quel type d’entreprise on a à faire. L’entreprise individuelle est la plus rependue en France. Pourtant elle présente un inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant quepersonne de droit autonome. Elle se confond totalement, y compris son patrimoine, avec l’entrepreneur. Si l’activité est prospère, il s’enrichit, en cas de difficulté son patrimoine répond des dettesprofessionnelles et peut être ruiné. L’entrepreneur individuel peut affecter des moyens propres au développement de son activité ; au delà, il engage l’ensemble de son patrimoine à l’égard de cescréanciers professionnels. Toutes les activités lucratives exercées en EI ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel libéral, ou l’agriculteur peuvent choisir le statut d’entrepreneur individuel....