L'entreprise et les contrats
De trés nombreux contrats existent. Tous ont une nature et un fondement commun. En revanche, on les classifie a travers la divrsité des situations contractuelles.
Section 1: L'unité des contracts
A- La définition
Art 1101 du CV qui définit le contrat:Convention où une personne ou plusieurs s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner , à faire ou à ne pas faire.
= Accord de volonté qui va générer des obligations aux parties du contrat. Les obligations rentrent dans le patrimoine de la personne et sont les dettes qu'a le débiteur vis a vis de son créancier.
B- Le fondement du contrat ( les grands principes)
Tout contrat est fondé sur l'autonomie de la volonté dans le contrat: Les individus sont libres d'organiser leurs échanges comme ils l'entendent.
-Principe de la liberté contractuelle : en vertu de laquelle chacun est libre de contracter ou pas, de choisir son cocontractant et de définir le contenu du contrat.
-Principe du consensualisme: en vertu duquel le contrat se forme par le seul accord des parties.
-Principe de la force obligatoire des contrats: ce que les parties ont décidé dans le contrat s'imposent definitivement à elles. Une partie ne peut modifier ou mettre fin unilatéralement au contrat sauf si le contrat ou la loi le prévoit. Respecter ce pourquoi les parties se sont engagées.
La volonté des individus sera encadrée par la loi dans un soucis de protéger les plus faibles ou l'interet général.Certains contracts vont etre obligatoires. Ex: contrat d'assurance, droit de préhension en cas de mise en vente d'un bien, contrat de travail (rémunération, congés..)
Certains contrats necessitent des formalités particulières ( passer devant notaire pour un contrat de mariage par exemple).
Parfois la loi impose la révision du contenu du contrat
Section 2: La diversité des contrats
A- La classification des contrats en fonction de leurs caractéristiques
La classification va permettre de regrouper les