Environnement règlementaire - ITB 1
J04 – 17 Nov 2012 : P1, P2, P3
J14 – 09 Fév 2013 : P4, P5
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Table des matières

Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4
Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4
1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4
1.1. La Loi. 4
1.2. La hiérarchie des normes. 5
2. Entreprise banque et règle de droit. 5
2.1. Textes en vigueur. 5
2.2. Mouvement de codification. 5
2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5
2.4. Banque et jurisprudence. 5
Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6
1. Comment fonctionne l’Europe ? 6
1.1. Rappels. 6
1.2. Textes juridiques de l’UE. 6
2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7
2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7
2.2. Liberté circulation. 7
2.3. La libre concurrence. 7
2.4. Protection consommateur. 7
2.5. Lutte contre la fraude. 7
Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8
Chap 3 – Banque : autorité de tutelle et consultation (1h). 8
1. Légiférer. 8
1.1. Textes de valeur législative. - Formation des textes. 8
1.2. Textes de valeur règlementaire. 8
2. Contrôler. 8
2.1. Banque de France. 8
2.2. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). 8
2.3. Autorité des Marchés Financiers (AMF). 8
3. Dialoguer. 10
3.1. Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). 10
3.2. Médiation. 10
Partie 3 – RESPONSABILITE BANQUIER (17/11) 11
Chap 4 – Discipline pro élément de droit pénal (1h). 11
1. Mesures disciplinaires prises des autorités de tutelle. 11
1.1. Autorité Contrôle Prudentiel : recherche la forme (voir tab synthèse). 11
1.2. Autorité Marchés Financiers recherche le fond (voir tab synthèse). 11
2. Droit pénal applicable aux activités banque et finance. 12
3. Différence Responsabilité Civile - Droit pénal. 13
4. Tableau synthèse rôles & compétences ACP - AMF 13
Chap 5 – Obligation générale de sécurité des banques (1h). 14
1. Comité Bâle et règles surveillance prudentielle dans gestion. 14
1.1. Normes de