Droit civil : PREMIER SEMESTRE

Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique)
Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit
La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions
Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ?
On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer à des tierces personnes. Lorsque la règle de droit est valable et valide, on peut s’en prévaloir. Le contrat= la loi des partis. « L’homme est un animal politique » (Aristote), il vit en groupe, quelque soit la taille ou la nature. Donc dès qu’on est en groupe, il faut des règles de droit. Ces règles peuvent s’appliquer de manière différente. Il ya des normes générales, collectives qui s’imposent à tous et des sources individuelles qui ne s’applique qu’a une catégorie voire une seule personne. Les sources collectives figurent dans des textes écrits (codes). Les règles qui régissent les rapports entre les personnes= code civil. Mais selon la nature de la personne ou du litige, on peut aller piocher dans d’autres codes. Ex : entre deux commerçants. Ou encore un litige de nature pénale alors, la définition de l’infraction sera de nature pénale… etc. mais on n’oublie pas le code civil. Toutes les règles du code civil continuent à s’appliquer. 1. Définition positive du droit
Nécessité de régir les rapports sociaux. L’autorégulation a montré ces limites. On est obligé outre les autres sources, de définir des règles pour réguler les différents rapports sociaux. a. Les fonctions du droit * Le droit organise la société. L’étude du droit est classé dans les sciences : SHS (science humaine sociale). Ce droit a pour vocation de structurer les rapports sociaux. Le droit s’oppose à la barbarie (= visant les pays où le droit n’existe pas, mais a nuancer car toute