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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Droit civil : PREMIER SEMESTRE

Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique)
Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit
La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions
Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ?
On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois cesrègles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer à des tierces personnes. Lorsque la règle de droit est valable et valide, on peut s’en prévaloir. Le contrat= la loi des partis. « L’homme est un animal politique » (Aristote), il vit en groupe, quelque soit la taille ou la nature. Donc dès qu’on est en groupe, il faut des règles de droit.Ces règles peuvent s’appliquer de manière différente. Il ya des normes générales, collectives qui s’imposent à tous et des sources individuelles qui ne s’applique qu’a une catégorie voire une seule personne. Les sources collectives figurent dans des textes écrits (codes). Les règles qui régissent les rapports entre les personnes= code civil. Mais selon la nature de la personne ou du litige, on peutaller piocher dans d’autres codes. Ex : entre deux commerçants. Ou encore un litige de nature pénale alors, la définition de l’infraction sera de nature pénale… etc. mais on n’oublie pas le code civil. Toutes les règles du code civil continuent à s’appliquer.
1. Définition positive du droit
Nécessité de régir les rapports sociaux. L’autorégulation a montré ces limites. On est obligé outreles autres sources, de définir des règles pour réguler les différents rapports sociaux.
a. Les fonctions du droit
* Le droit organise la société. L’étude du droit est classé dans les sciences : SHS (science humaine sociale). Ce droit a pour vocation de structurer les rapports sociaux. Le droit s’oppose à la barbarie (= visant les pays où le droit n’existe pas, mais a nuancer car toutesociété a une organisation c’est donc des droits barbares).
* Le droit vise à concilier des opposés. Les hommes ont des intérêts contraires. Ex : l’un veut dormir et l’autre veut faire la fête. Le droit va équilibrer. Le juste c’est le droit, équilibrer la solution pour que les intérêts de tous soient respecté. Il n’ya pas de société sans droit. Il n’ya aucun intérêt a avoir une société sans droit.Le droit est issu de la société. Plus la société est perfectionnée, plus elle crée du droit. Complexité qui se ressent dans les différentes branches du droit aujourd’hui. Le droit est l’art du bien et du juste » (cf. en latin). Pourquoi il ne peut pas avoir de justice sans droit ? la plupart des hommes ont des intérêts qui peuvent être antagoniste.
* Il faut des règles pour un ordre. Laliberté opprime alors que la règle délivre. Lorsqu’il n’y a pas de règle, on fait n’importe quoi alors que le droit rééquilibre les rapports de force qui sont liées à la force de la nature.
* Le droit est protecteur de la partie faible contre la partie forte. Le droit que choisi la société exprime le modèle de la société. Il ya plusieurs modèles juridiques. Le droit est très proche de la politique.Ex : Hadopi = politique sécuritaire (France). Ex : état très libérale= on enlève des règles, la justice peut s’appliquer librement. Ou encore démarche socialisante= on va encadrer les individus. Le corps de règle exprime le fonctionnement de la société.
* Le droit est le gardien de la civilisation. Le progrès technique crée des nouveaux problèmes de droit. le droit reste un peut en retard etne doit pas courir après le progrès technique. Une bonne loi doit être intemporelle. Doit s’adapter aux temps, à l’évolution. Il doit être neutre. (Neutralité technique). La loi du être pérenne, or du temps. Le droit intervient en amont pour proposer des lois à respecter. Il n’ya pas de droit que par mise en œuvre d’une juridiction. La règle de droit et la sanction qui peuvent s’appliquer...
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