Droit civil

Construction du code civil, 3 remarques:
-La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux.
-Le livre 1er du code civil s'intitule "des personnes". Les titres 1 à 4 traitent le plus directement de la personne en ce sens que la personne est prise isolément en tant qu'être humain = droit des personnes stricto insu.
Les titres 5 à 8 envisagent la personne dans ses rapports familiaux. On les regroupe sous le vocable "droit de la famille". Les titres 9 à 11 visent certaines personnes en particuler et plus précisément les personnes qui ont besoin d'être protégées => "droit des personnes protégées".
-Le code civil ne comprend pas toutes les règles relatives à la personne et à la famille. Beaucoup de lois se sont développées en dehors du code civil. Il y a de plus en plus de textes internationaux, ce développement est directement lié à l'évolution même. L'évolution du droit des personnes a été considérable, en 1804, le droit des personnes était limité, maintenant, il y a de nombreux textes qui mettent au 1er plan la personne en tant qu'être humain (ex: DDHC, convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales, convention des nations unies relatives au droit de l'enfant). Est ce que cette évolution conduit à un individualisme exacerbé? Est ce qu'on privilégie la personne et est ce que cela conduit à oublier la famille? Certains auteurs le pensent et disent que "la montée de la personne correspond à une descente de la famille". Cette évolution du droit atteste d'un soucis qui est de respecter le choix de chacun, on le voit à travers la volonté de reconnaitre une place importante à la