user icon

erreur judiciaire

351 mots 2 pages
Montre plus
2.5.1 Patrick Dils
• En application de la loi Seznec de 1989 et de celle de janvier 2001 qui rend possible de faire appel pour les crimes, car anciennement on ne remettait pas en question les décisions d’un jury (vox populi, vox dei).
• Les faits sont les suivants: deux enfants sont tués à coup de pierre, il y a une connotation sexuelle (photos selon Champod: pantalon baissé) même si tout les commentateurs disent qu’il n’y a pas eu de violence sexuelle. Dils interrogé reconnaît avoir fait de fausses déclarations puis passe aux aveux devant les enquêteurs, il se rétracte devant les psy et les juges. Il a 14 ans, est introverti avec un âge mental de 8 ans; c’est un parfait délit de sale gueule. Il clame son innocence.
• Condamné à la perpétuité en 1989, alors même qu’il est encore mineur, il n’y a pas d’appel, ni de pourvoi en cassation.
• Il fait une demande de révision 1990 qui est rejetée, puis une demande de grâce présidentielle également rejetée.
• Une deuxième demande de révision est déposée en 1998 qui se fonde sur un fait nouveau: la présence de Francis Heaulmes, le serial killer, dans la région du crime au moment du crime. Lequel Heaulmes donne des indications sur le meurtre des deux enfants alors qu’il est interrogé sur une autre affaire.
• La loi Seznec permet que la seule présence de Heaulmes dans la région, qui est propre à faire naître un doute donne le droit à la révision. Anciennement il n’y aurait pas eu de révision car ce fait seul n’est pas propre à innocenter lui-même Dils.
10. Sur la culpabilité depuis la loi Seznec de 1989, avant on considérait qu’il fallait un fait de nature à innocenter la personne.
21• Finalement sa condamnation est annulée le 3 avril 2001. Le 29 juin 2001
Dils est rejugé par une cour d’assise des mineurs et recondamné à 25 ans.
• Mais depuis la loi de 2001 il existe un appel contre les décisions prise par un jury. C’est ce qu’il fait, et il est innocenté finalement en appel.

en relation

  • Synthése bts amitié
    971 mots | 4 pages

    ailleurs, le lien qui unit deux amis n’implique aucune parenté. En conséquence, l’amitié dépend d’une relation intellectuelle puisqu’elle se déploie hors du désir charnel et enfin, elle est à concevoir comme indépendante de toute attache naturelle c’est-à-dire un ami n’est pas un parent. Comme le considère Jean Guitton & Jean-Jacques Antier. Pour que l’amitié naisse véritablement, il faut également qu’elle soit partagée ce qu’on retrouve dans la fable de La Fontaine. Les français en petite portion seraient ainsi prêt a ne plus fréquenter leurs famille pour entretenir une bonne amitié comme le montre le tableau de sondage de l’Express n° 2546.….

    montre plus
  • M lancolie
    1130 mots | 5 pages

    A présent, j’appréhende mes défauts d’autrefois et me demande si ce qui m’arrive n’est pas en réalité un coup du destin, pour qu’ainsi je puisse prendre conscience de mon ignorance. Mais mes erreurs méritent-elles une condamnation à mort ? Un bruit fortuit m’émergea soudainement de mes pensées.….

    montre plus
  • L'éducation rend-elle l'être humain plus libre?
    722 mots | 3 pages

    Et grâce à ces méthodes, notre connaissance grandit, donc pour pouvoir aborder la question, je considèrerai que l’éducation est similaire à la connaissance pour faciliter les questionnements. En premier lieu, la liberté est considérée comme étant une absence de contrainte. Être libre est un peu comme se dire, je veux faire ce que je veux quand je le veux, mais pour savoir ce que l’on veut, ne faut-il pas avoir un minimum de connaissance pour pouvoir accompagné nos choix d’une réflexion sur ce que l’on s’apprête à faire ? Je prendrai pour exemple que lorsque nous posons un geste, celui-ci engendre inévitablement des conséquences.….

    montre plus
  • Britannicus, racine (acte ii, scène 2)
    762 mots | 4 pages

    qu’il est capable de faire. « J’ai voulu » s’oppose en effet à « ma voix s’est perdue », montrant ainsi que les sentiments rendent Néron complètement impuissant et incapable de se maîtriser. Par ailleurs, on sent le personnage légèrement perdu et emprunt au doute, lorsqu’il admet son incapacité : « Je ne sais ». Il est complètement troublé par cette femme qui lui fait perdre tous ses moyens. Ce trouble est renforcé par l’incertitude qui transparaît par exemple lorsqu’il dit « Je croyais » : il est dans le doute car cette femme ébranle ses certitudes.….

    montre plus
  • Les erreurs judiciaires et l'affaire d'outreau
    639 mots | 3 pages

    Cette fatalité existe et elle porte un nom : l’erreur judicaire. » René Floriot (1902-1975), avocat français. 1-Affaire D’Outreau L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus importante erreur judiciaire française.….

    montre plus
  • Dissertation d'histoire de l'art "vêtu/dévêtu"
    4349 mots | 18 pages

    Dans un autre domaine, serait-elle si présente dans la vie quotidienne que nous nous serions accoutumés et qu'elle n'attire plus notre regards ? Odile Blanc, dans son ouvrage intitulé Vivre habillé évoque cinq pistes de réflexions sur la nudité pouvant répondre à toute ces questions. Tout d'abords, elle nous parle d'une nudité où la peau serait « le support charnel de l'illusion » c'est à dire qu'elle serait plus métaphoriquement le tableau sur lequel peindre une œuvre ou bien encore l'habit qui….

    montre plus
  • Étude de campagnes pub
    2090 mots | 9 pages

    Activité de communication Louis Vuitton Cette publicité de la maison de maroquinerie de luxe française Louis Vuitton est tirée de la quatrième de couverture du Figaro Magazine. Elle nous présente le politicien russe et ancien dirigeant de l'URSS Mikhaïl Gorbatchev de retour d'une conférence, dans une berline et passant devant le mur de Berlin. Un sac Louis Vuitton est posé à côté de lui sur la banquette arrière. Sur cette publicité print, nous pouvons appliquer les fonctions de Jakobson à différents niveaux. Mikhaïl Gorbatchev est un homme important, un homme de pouvoir, il a contribué à la chute du mur de Berlin, d'où la photo prise devant le mur.….

    montre plus
  • Justice pénale
    554 mots | 3 pages

    Il s’agit d’une étude à réaliser en seconde. Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale Thème 2-3 la mise en œuvre du droit Axe de réflexion : organisation judiciaire Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations. Les questions d'analyse et les recherches leur permettent d'indiquer comment le cas d'oscar Pistorius aurait été traité en France.….

    montre plus
  • le garcon en pyjama raye
    328 mots | 2 pages

    On pourrait s’agacer de la naïveté de cet enfant de 9 ans, qui perçoit bien qu’il se passe des choses étranges autour de lui, sans en comprendre les enjeux. Mais la candeur peut-elle envisager la perversion ? La chute, dans une implacable ironie du sort, glace le sang et a cette redoutable efficacité d’assener au lecteur toute l’horreur de l’univers concentrationnaire.….

    montre plus
  • Orthophonie
    1463 mots | 6 pages

    au long de l’enfance et de l’adolescence. Il peut aussi être proposé aux adultes pour entretenir, renforcer et maintenir les compétences acquises et l’appétence à communiquer. Elle peut-se faire en libéral, au sein d’un CAMPS ou d’un SESSAD ou d’un autre établissement et s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire d’accompagnement en fonction du projet de vie personnalisé de la personne pour son insertion sociale et professionnelle. L’éducation précoce (0-6 ans) Les séances se font en présence des parents, selon leur disponibilité, pendant une période de six mois à un an.….

    montre plus
  • corrigé corpus
    1141 mots | 5 pages

    Les enfants sont la preuve de cette idée, caché par les adultes, car a cause de leur innocence ils ne cachent pas le fait d’être « incommodés par leurs habits neufs » (l.14-15). On sait que….

    montre plus
  • L'erreur judicaire
    15534 mots | 63 pages

    L'erreur judiciaire http://www.lycee-chateaubriand.fr/cru-atala/publications/tanguy.htm Articles d'Atala en texte intégral L'erreur judiciaire Un objet de connaissance mal défini L'erreur judiciaire est au cœur de nos préoccupations sociales contemporaines. Des affaires sensibles nous l'ont récemment rappelé — et nous le rappellent pratiquement chaque jour. Reste que la littérature produite sur ce sujet est étrangement rare, et quand elle existe, se limite souvent à revisiter éternellement les cas de Calas, Lesurques, Dreyfus, Seznec, ou plus près de nous Mis et Thiénot, Ranucci, etc.….

    montre plus
  • condamnation
    368 mots | 2 pages

    Deux choses l'une soit la France revient à la peine de morts mais cela et très difficiles d'un point de vue humaniste entre autres ou bien nous reformons notre système de condamnations Je ne suis pas un partisans de la peine de mort mais je pose simplement des questions en tant que citoyens connaissent le système judiciaire, cela est trop risqué les erreurs judicaires n'étant pas impossible loin de là. Notre système de peine vise la plus forte de toute et garanti les deux tiers de la peine en terme simple si vous avez était condamné à 18 ans de prisons puis à 30 ans de prison, seul la seconde peine sera retenue et de celle-ci seul 20 ans devront obligatoirement être réalisées. Je suis conscient de l'état des prisons française mais néanmoins peut-on laisser sortir des criminels qui non pas purgés toutes leurs condamnations. Je sais également tant le manque de personnels est scandaleux en particuliers en ce qui concerne le personnel médical pour ce qui est des pédophiles. Mais si j'oserai-je dirai que cela n'est qu'une question de volonté et de moyens.….

    montre plus
  • Travail
    2393 mots | 10 pages

    : peuvent-ils coexister, l'un peut-il être si l'autre est? Ne s'excluent-ils pas l'un l'autre? II- QUE PRESUPPOSE LA QUESTION AINSI FORMULEE? Elle tient pour acquise que, de toute façon, l'homme ne peut pas ne pas travailler, et que, d'un autre côté, la liberté est un bien auquel l'homme aspire. III- QU'EST-CE QUI FAIT QUE L'ON SE POSE CETTE QUESTION, ET QUEL EN EST….

    montre plus
  • Sanction judiciaire
    5859 mots | 24 pages

    Les sanctions judiciaires regroupent les sanctions civiles et les sanctions pénales. Ces deux types de sanction se différencient quant à leur domaine et à leur but (I). Si les sanctions judiciaires sont mises en œuvre et jugées adaptées, certaines limites sont à relever et des évolutions peuvent donc être proposées (II). Sommaire….

    montre plus