Essai

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Institut National de la consommation

PROJET PRODUITS COSMÉTIQUES
Le contenu des étiquettes et les exigences des consommateurs

Rapport d’étude sur l’Italie, la France, l’Espagne et la Grèce *****************

Version nationale française

Sous la direction de : Christian de Thuin, Patricia Foucher et Jean-Pierre Loisel (I.N.C.), Laura Galli et Alessandro Merlo (Adiconsum), Conchy MartinRey (Cecu).

Reproduction autorisée dans son intégralité avec mention de la source

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Institut National de la consommation

SOMMAIRE

Les objectifs de l’étude Les acteurs du projet L’organisation du projet : le groupe de travail « pilote » Les phases et étapes Le marché des cosmétiques Les législations communautaire et nationales Les labels et signes de qualité L’étiquetage et laprésentation d’un échantillon de cosmétiques
A) La méthodologie pour l’analyse de l’étiquetage 1) L’échantillonnage des produits 2) La méthode d’évaluation B) Les résultats

P. 3 P. 4 P. 4 P. 4 P. 5 P. 12 P. 18 P. 22

Les propositions

P. 34

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Institut National de la consommation

Les objectifs de l’étude :
Le projet intitulé : “Produits cosmétiques : le contenu des étiquettes et lesexigences des consommateurs”, a vu le jour car, même s’il existe une réglementation pour la production et la commercialisation des cosmétiques (dispositions sur l’étiquetage, exigences pour la production), il s’avère que l’application de cette réglementation ne suffit pas (même lorsqu’elle est correctement appliquée) à garantir pleinement les attentes légitimes des consommateurs à obtenir desinformations, et de surcroît des informations exactes. Même s’ils sont conformes à la réglementation, la présentation et l’étiquetage des cosmétiques comportent parfois des mentions trompeuses, des ambiguïtés, et omettent les informations indispensables pour que le consommateur cerne la qualité du produit. Ceci nuit à la bonne utilisation des produits, voire à la prévention des risques pour la santé.Selon les associations de consommateurs participant à ce projet européen, il serait souhaitable que ce secteur économique développe et applique une standardisation des mentions ou des accroches à contenu technique, afin de garantir un minimum d’harmonisation et de comparabilité. Ceci permettrait d’éviter ainsi les dérives dans la présentation des produits. Plus d’informations compréhensibles sur lesingrédients, leurs quantités notamment lorsque celles-ci font l’objet d’une accroche sur l’étiquetage, des conseils d’emploi plus pertinents, des précautions d’emploi plus complètes, de meilleures consignes de stockage, une efficacité annoncée qui serait fondée sur de véritables référentiels indépendants… sont autant de points à prendre en considération pour contribuer à l’information et laprotection du consommateur. Au-delà de cadres règlementaires, Il serait également utile que les fabricants s’auto disciplinent et, pourquoi pas, travaillent de concert avec des représentants de consommateurs sur cette question. Les pouvoirs publics, nationaux et européens, peuvent impulser cette dynamique. L’objectif premier de cette étude, réalisée avec le soutien de l’Union Européenne, est déjà dedresser un état des lieux. Ceci est indispensable pour justifier d’une politique future d’amélioration de la qualité des produits cosmétiques en terme de présentation, mais aussi de protection du consommateur. Nous nous proposons donc de réaliser un constat sur l’application de la réglementation actuelle en la matière, d’examiner la problématique au travers de l’aspect des marchés et des circuits dedistribution des produits, d’aborder la présentation des produits cosmétiques en soulignant les références aux tests « scientifiques » et les labels et/ou signes de qualité, et d’analyser sur la base d’un échantillonnage représentatif de produits les points qui ne sont pas encore pris en compte par la réglementation actuelle tels que la déclinaison de l’efficacité et de la tolérance (voire...
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