------------------------------------------------- Dissertation : Etat de droit et justice constitutionnelle
Intro
L’Etat de droit c’est la soumission de l’Etat aux règles de droit, qui se doit de respecter les droits fondamentaux. La loi s’avère être la principale source de risque d’atteinte aux droits fondamentaux, il faut donc effectuer un contrôle.
L’Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s’imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui s’imposent aux pouvoirs publics. Hans Kelsen, le définit comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. La Constitution est le seul texte de droit interne qui s’impose à tous les pouvoirs publics, le texte suprême. Ce système suppose l’égalité des sujets de droits devant la loi. Mais comme chaque règle se doit d’être conforme aux règles supérieures, il faut effectuer un contrôle. C’est pour cela que la justice constitutionnelle a été instaurée, elle correspond au contrôle de constitutionnalité des lois.
L’idée de contrôle va être développée par les fédéralistes américains et sera reconnue au travers de l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis en 1803. Puis, le contrôle de constitutionnalité est un principe de gouvernement qui s’est développé au 20ème siècle dans le monde démocratique occidental. De nos jours, de nombreux pays ont également introduit le contrôle de constitutionnalité dans leur système juridique afin de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. La question que nous pouvons alors nous poser serait de savoir si la justice constitutionnelle assoit-elle ou défend-elle la démocratie et l’idée de l’Etat de droit ? Dans un premier temps, nous aborderons la naissance du contrôle de constitutionnalité, puis dans un second temps nous nous pencherons sur les caractéristiques du modèle de justice constitutionnelle dans