DROIT DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET DROIT DE L’ENTREPRISE SOCIETAIRE (DROIT DES SOCIETES)
Daniel KURY, maître de conférences de droit privé
Examen d’une heure

INTRODUCTION GENERALE

Notion essentielle  entreprise = unité de production économique dans laquelle sont groupés facteurs humains et matériel de l’activité économique.
Remarque : notion économique >> notion juridique  en droit français pas de définition juridique de l’entreprise.
Les juristes prennent compte de l’entreprise de façon assez pragmatique = on permis à l’entreprise de s’organiser et de fonctionner.
Droit  permet à l’entreprise de s’organiser, de fonctionner de 2 façons :
Autour d’une personne physique = entreprise INDIVIDUELLE
Autour d’une société = entreprise SOCIETAIRE

1ère PARTIE : L’entreprise individuelle

INTRODUCTION
Entreprise individuelle constituée autour d’un individu. Le personne organise à partir et autour d’elle-même l’activité.
Exemple : la personne qui exerce directement :
Une activité :
Commerciale
Artisanale
Agricole
Une profession libérale
Par nature demeure un modèle juridique simple, ancien  modèle précapitaliste car activité organisée autour de la personne  personne > capital.
Idée traditionnelle = entreprise confondue avec la personne qui l’anime  produit une confusion = conséquence essentielle (voir chapitre 1er), patrimoine unique qui confond biens personnels et professionnels.

CHAPITRE 1 : L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL TRADITIONNEL OU LA CONFUSION DANS UN PATRIMOINE UNIQUE DE L’INDIVIDU INDIVIDUEL DES BIENS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS
Longtemps le seul modèle possible  confusion dans un seul patrimoine les biens personnels et professionnels.

Concerne 99% des entreprises.

Section 1 : chaque individu a un patrimoine
Lien très fort entre individu et patrimoine. Paragraphe 1 : la notion de patrimoine
Définition originale du patrimoine  en droit civil très ≠ du sens commun :
Sens commun : synonyme directement de