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Procédure pour la gestion des immobilisations et des biens acquis en leasing

Version définitive 01/08/2006

OG-01-06

Procédure pour la gestion des immobilisations et des biens acquis en leasing

1- Préambule

La gestion des immobilisations et des biens acquis en leasing proprement dite, permet au sein d’une filiale de :
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Retrouver les informations liées à la nature d’un bien et à sa valeur. Identifier individuellement un matériel et le localiser.
Etablir un inventaire comptable détaillé et suffisamment précis pour être comparé à un inventaire physique afin de connaître à tout moment l’ensemble des biens de la société.

La présente procédure à donc pour objet de définir une manière de mettre en place un fichier pour les immobilisations et les biens acquis en leasing, de normaliser une méthode pour la codification des immobilisations et de préciser les démarches à suivre pour effectuer l’inventaire physique de fin d’année.
2- Définition de l’immobilisation
Est considéré comme immobilisation, tout élément constituant le patrimoine actif de l’entreprise. En d’autres termes, tout matériel, toute installation, toute construction, quel que soit son caractère : industriel, administratif, commercial ou social, acquis ou crée par l’entreprise pour être utilisé d’une manière durable dans les opérations d’exploitation et hors exploitation.
3- Identification – Codification
3.1. Identification:
Identifier un matériel c’est le repérer par sa désignation complète
(nature, marque, type, caractéristique, N° de série, …).
Exemple d’identification pour un moteur électrique acquis à part :
Nature : Moteur électrique
N° de série : 212 95 48

Marque : Siemens
Puissance : 4 CV

Type : KL 16
Ampère : 6.35

L’identification de ce moteur est sans équivoque. En effet, on est en mesure de le repérer parmi d’autres apparemment identiques, grâce aux indications qui le caractérisent.
MR/SE

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