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  • Publié le : 18 mai 2010
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Université de Paris X Nanterre
U.F.R. de Sciences juridiques, administratives et politiques

Année universitaire 2009-2010
Licence 2ème année – U.P. A – Groupes A 05 (mardi 13h30 salle T225)
2ndsemestre – Droit administratif

Cas pratiques à rendre

Cas pratique 1

Le Maire de la Commune de Cap Rathique, conscient de la nécessité d’occuper les jeunes le mercredi et les soirs aprèsl’école, décide, par arrêté municipal, de charger l’association des « Chevaux Devil » de prendre en charge une activité de centre équestre à destination des jeunes.

Il s’agit non seulement de contribuer,par cette humble mesure, à la réconciliation de l’Homme avec la nature, mais aussi de pallier l’insuffisance des structures d’accueil des jeunes dans la commune : le club de dressage de Hamsterdomestique ne connaît pas, en effet, un franc succès.

Pour garantir le bon fonctionnement du centre, le Maire impose un certain nombre de contraintes à l’association. Elle exige que les moniteurs ducentre, par ailleurs soumis au droit du travail, soient acceptés par le Maire, et qu’ils portent une tenue de travail jaune à plumes. Il s’agit en effet d’être visibles de loin par les enfants du centre.De plus, le Maire a un accès illimité aux installations pour s’assurer du bon fonctionnement du service.

Par contre, et ce indépendamment de la subvention destinée au financement desinstallations, l’association est financée par un abonnement payé par les usagers. Elle est de plus soumise à la comptabilité privée.

Le président de l’association de dressage des hamsters souhaite s’opposer àl’ouverture de ce service. Que peut-il faire ?

La jeune Sophie Losofe, adepte du cheval à bascule, devient rapidement une habituée du centre. Mais un jour qu’elle chevauche un poney à crinière dorée,l’animal panique, part au galop, et fait tomber la jeune demoiselle qui se casse un ongle ! Elle veut mettre en jeu la responsabilité de l’association.

Devant quel juge doit-elle agir pour...
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