PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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EMBARGO AU PRONONCE

Présentation de la réforme des aides à l’accession à la propriété Val-de-Marne, 14 septembre 2010

DOSSIER DE PRESSE

Sommaire

I. Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes - p. 3

II. Les grands enjeux et principes de la réforme - p. 7

III. Un outil sur-mesure pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin - p. 9

IV. Une réforme sur mesure : les caractéristiques du produit - p. 13

V. Les cas illustrés - p. 17

VI. Les barèmes p. 27

VII. Une réforme qui s’inscrit dans une politique plus globale du logement - p. 28

ANNEXES : Etats des lieux des dispositifs existants - p. 30

Le constat : des dispositifs trop nombreux, coûteux et complexes
« Ma République est celle où chacun pourra accéder à la propriété de son logement. Il faut permettre aux classes moyennes, à la France qui travaille d'accéder à la propriété. Je propose que l'on fasse de la France un pays de propriétaires parce que lorsque l'on a accédé à la propriété on respecte son immeuble, son quartier, son environnement... et donc les autres. Parce que lorsque l'on a accédé à la propriété on est moins vulnérable aux accidents de la vie ». Nicolas Sarkozy, le 14/01/2007 Aujourd’hui à travers la réforme élaborée par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, dans le cadre d’une très large concertation avec les élus et les acteurs du logement, le gouvernement n’aura jamais autant investi en faveur de l’accession à la propriété.

1. Il existe actuellement 12 mesures d’aides directes ou indirectes pour soutenir l’accession à la propriété, dont 5 principales : - le PTZ, - l’épargne logement, - le Pass-foncier, - le crédit-d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, - les aides personnelles au logement Accession. ► Des dispositifs qui remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages.

2. Le