european governance - the making decision process
En vertu du traité de Maastricht (1992) une structure institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres.
Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier (CECA);
Le deuxième pilier a été consacrée à la politique étrangère et de sécurité;
Le troisième pilier a été consacrée à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité d'Amsterdam a transféré certains des domaines couverts par le troisième pilier au premier pilier (libre circulation des personnes).
Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en piliers en faveur de la création de l'Union européenne (UE).
Au sein de l'UE, les décisions sont normalement prises en conformité avec une «procédure législative ordinaire". Cependant, la méthode intergouvernementale continue de s'appliquer à la politique étrangère et de sécurité. En outre, bien nombreuses questions relatives à la justice et des affaires intérieures ont été «communautarisées», certains d'entre eux relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale continuent d'être soumis à ces procédures lorsque les États membres conservent d'importants pouvoirs.
Concernant les affaires pénales: Conformément à l'article 83, paragraphe 3,
«Où un membre du Conseil estime qu'un projet de directive visée au paragraphe 1 ou 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, il peut demander que le projet de directive sera soumise au Conseil européen. Dans ce cas, la procédure législative