Université St Joseph
Faculté de Gestion et de Management

“L’évasion fiscale locale et internationale” Conférence présentée par:
Me Antoine Chenaihi le 30 janvier 2004

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Dans

son

histoire

de

la

révolution,

Michelet

écrit:

“L’assemblée était fondée, elle vivait, il lui manquait la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''.
Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse publique; d’un autre côté, l’impôt exprime la grandeur du contribuable, invité à le consentir directement ou par ses représentants et bénéficiaires.
Le contribuable insatisfait par cet impôt et voulant le réduire, l’éviter, le contourner, a recours parfois à la fraude fiscale, qui implique une violation intentionnelle de la loi, ou à l’évasion qui est l’utilisation de la loi pour minimiser le coût fiscal des opérations.
On s’accorde à penser que cette pratique est légitime; par exemple choisir d’utiliser les allègements et stimulants fiscaux existant dans les législations internes, s’abstenir de consommer un produit taxé ou investir

dans des activités ou industries exonérées

de l’impôt comme celles mentionnées dans les articles 5 et 5 bis du décret-loi 144 du 12/6/1959 (code de l’impôt sur le revenu) à citer: les établissements d’enseignement, hôpitaux, orphelinats, asiles d’aliénés, sociétés coopératives de consommation, exploitations agricoles, compagnies de navigation aériennes et maritimes etc.
Cette attitude est celle de l’OCDE qui invite dans son rapport sur l’évasion et la fraude fiscale internationales en 1987 à adopter une définition large de l’évasion, en distinguant, au sein de toutes les
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formes de réductions de la charge fiscale, l’évasion acceptable et l’évasion inacceptable. C’est l’évasion inacceptable qui est en fait visée lorsque l’on parle couramment y compris dans le titre même des conventions fiscales, d’"évasion fiscale".
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