Etude de cas n° 4

I. Démission du Directeur Technique :
1°/ Lettre de démission du Directeur Technique :

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : démission A xxxxxxxx, le 30 mars N
Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Je vous informe ce jour de mon intention de démissionner du poste de Directeur technique que j'occupe au sein de votre entreprise.
Conformément aux dispositions figurant dans mon contrat de travail, mon préavis de trois mois sera effectué du 30 mars N au 30 juin N.
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l'expression de ma considération distinguée.
Très bien Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX

2°/ Réponse de la société :
Réf : votre lettre démission du 30 mars N
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre lettre par laquelle vous nous signifiez votre souhait de démissionner de votre poste de Directeur technique.
Nous prenons acte de votre décision de quitter notre société et acceptions votre démission.
Conformément aux dispositions de votre contrat de travail, votre préavis de trois mois commence à courir le 30 mars N pour prendre fin le 30 juin N.

Pendant le préavis, vous serez autorisé à vous absenter pour rechercher un emploi conformément aux dispositions relatives à la convention collective.
Vous pouvez contacter le service des ressources humaines pour envisager les modalités de prise de ces heures, ou leur cumul en fin de contrat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Très bien Madame YYYYYYYYYYYYYYYY, Directrice des Ressources Humaines
3°/ Certificat de travail : bien préciser en-tête de l’entreprise + titre au dessus du document
Je soussignée Madame YYYYYYYYYYYY, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de la société XXXXXXXXXXXX, (adresse, n° SIRET et APE), certifie que Monsieur XXXXXXXXXXXX, immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n° 123456789, demeurant ... (adresse),