Existe-t-il une fiscalité optimale?
Quelques définitions
Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres.
La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés (exemple de la défiscalisation immobilière) ou en consentant des avantages spécifiques à des agents économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF).
Optimal : maximiser le bien-être + minimiser les déséquilibres économiques. Principe d’efficience prévaut sur celui d’équité
Prélèvements obligatoires occidentaux principaux: charges sociales, impôts sur le revenu, taxes indirectes (TVA). Taxes sur la consommation sont aujourd’hui les impôts qui rapportent le plus aux Etats.
Les différents impôts : * direct : prélevé directement sur une personne physique ou morale. Taxe sur le capital ou le revenu
Ex : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés * indirect : impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. Facile à collecter, car moins redevable.
Ex : taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane
Dumping fiscal : consiste pour un Etat à taxer faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d’attirer les capitaux et les personnes
Quelques théories
• Fonctions de l’état de Musgrave dans The Theory of public finance (1959) : trois fonctions essentielles qui sont l’allocation (produire des biens et services