Exo droit

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Monsieur Muller fait paraître dans un journal local
Vends belle villa 1998, 170m², 6 chambres, piscine, 4 rue St Maxime à Colmar ; RF 23456
Un acheteur se manifeste 3jours après et envoie unrecommandé à Monsieur Muller où il manifeste sa volonté d’acheter la villa.
Depuis Monsieur Muller a changé d’avis et veut savoir si il est obligé de vendre

Les choses essentielles n’ont pas étécommuniquées. L’offre de Monsieur Muller n’était qu’une invitation à discuter.

Monsieur Henri vient vous consulter après avoir prêté 20000€ à l’ami d’un jour de sa sœur qui s’était retrouvé sans emploi.Depuis ce jour plus de nouvelles de cet ami qui a utilisé cet argent pour partir en vacances. Il a envoyé une carte postale à Henri : « Je te remercie encore de ton geste et m’en rappellerais toujours.Je te rembourserais dès que j’aurais un boulot. »
Peut-il récupérer sa somme ?

Le juge décide mais en principe ce n’est pas possible

Henri a aussi prêté de l’argent à Yves et lui a fait signerune reconnaissance de dette. Celle-ci a été détruite lors de la destruction de sa maison suite à des averses qui avait entrainé un glissement de terrain.

Faut prouver le cas de force majeur et lecontenu de la preuve.

Henri, commercial de choc avait vendu une photocopieuse à Pierre, un architecte pour son activité professionnel 1500€. Pierre ne peut pas payer. Henri a perdu l’original, nese rappelle plus de la vente. Mais la secrétaire en avait fait une copie.

Oui il y’ a une preuve

Monsieur Marc achète le 10 Mars 2003 un tableau chez un marchand connu de Strasbourg. C’est untableau connu de Van Gogh. Quelque mois après une expertise montre que le tableau a été peint par quelqu’un d’autre. Tout le monde l’ignorait.

Ce n’est pas un vice du consentement car le vendeurn’était pas au courant.

Dans le cas où le vendeur était au courant. Cela constitue un Dol. Il y’ a une erreur sur la substance. L’erreur existait au moment de la conclusion du contrat.
Si l’acheteur...
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