Le droit

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Application 2 page 54

1) Distinguez les projets d’Alain qui relèvent de la modification du contrat de ceux qui concernent
des changements des conditions de travail.

Modification ducontrat de travail | Changement des conditions de travail |
* Transféré au Havre (76) * augmentation de salaire de 250€ | * changement d’horaire de la pause déjeuner 13h – 14h30 au lieu de12h – 14h * Congé de formation |

2) Quelles sont les conséquences de ces qualifications ?

Les conséquences de ces qualifications sont une augmentation de chiffre d’affaire de l’agentd’exploitation, et un changement de qualification de son portefeuille de clients.


3) Alain tient tout particulièrement à changer le lieu de travail de Philippe.
Rédigez la lettre denotification qui sera envoyée par recommandé avec accusé réception.

Voir au dos

4) Alain est – il en droit de refuser ainsi le congé de formation demandé par Philippe ?

Alain est en droit derefuser le congé de formation comme Philippe le présente car cela va perturber sa rentabilité pendant huit semaines.
Philippe peut essayer de différer sa formation en dehors de ses heures de travailpour éviter une perte de production.

Société SOGATRE
Commissionnaire en transport
Directeur Alain Chenal

Monsieur Philippe DUBOIS
2/15 avenue de Liège
80000 AMIENSLe 25 septembre 2011
Objet :
Modification de votre contrat de travail
En Recommandé avec Accusé Réception


Monsieur,
Afin de faire face à des évolutions externes et internes de votreactivité nous vous proposons une modification de votre organisation de Travail.
En effet grâce à votre compétence dans le métier, nous souhaitons votre transfert au Havre (76) pour que vous puissieztraiter les grands comptes tels que Auchan, Goodyear, et bien d’autres.
En conséquence à ce nouveau portefeuille votre pause déjeuner sera déplacée de 13h à 14h30 et une augmentation mensuelle de 250...
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