Exo zfu

2708 mots 11 pages

ENTREPRISES IMPLANTÉES EN ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) ET BÉNÉFICIANT DE L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES
DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE À SOUSCRIRE POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

cerfa
En cours

MOUVEMENTS DE MAIN-D’OEUVRE INTERVENUS PENDANT L’ANNÉE

1

2 0

4

Loi n° 96-987 du 14/11/96 modifiée, articles 12 et 13 ; décret n° 2004-565 du 17/06/04 - Loi n° 2005-32 du 18/01/05 (article 138)

Nom ou raison sociale de l’établissement en ZFU : N°
9 14

Année d’implantation en zone franche urbaine :
31

5

8

Rue ou voie :

15

Code APE (ou NAF) :

32

35

Complément d’adresse : Code postal :
65

36 69

50

N° SIRET :

51

64

Commune :

70

95

A

EFFECTIF TOTAL (SALARIÉS EXONÉRÉS ET NON EXONÉRÉS) DE L’ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL, AU 1er JANVIER ET AU 31 DÉCEMBRE

Au 1er janvier

Au 31 décembre

Nombre de salariés (tous types de contrats confondus) présents dans l’établissement en ZFU :........................................ dont :Nombre total de salariés employés sous contrat à durée indéterminée (CDI) :........................................................ Nombre total de salariés employés sous contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois : ...................

96

98

99

101

102

104

105

107

108

110

111

113

B

SALARIÉS EXONÉRÉS UNIQUEMENT RÉPARTITION DES EXONÉRATIONS APPLIQUÉES DANS L’ÉTABLISSEMENT AU COURS DE L’ANNÉE
114 116

Nombre total de salariés auxquels l’exonération a été appliquée au cours de l’année :............................................................ dont :Nombre total de salariés présents et exonérés durant toute l’année :............................................................................. Nombre de salariés embauchés au cours de l’année

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La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération. Les entreprises implantées ou créées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.….

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En réalité, il existe d’autres paramètres comme la détectabilité du risque mais nous nous en tiendrons à ceux cités ci-dessus pour représenter ce risque : R Comment déterminer p et g ? Il faut faire une estimation en tenant compte des incertitude et en se servant du REX : retour d’expérience. Notre installation existe certainement ailleurs mais des incertitudes existent quand à l’environnement de l’installation qui varie d’une région à l’autre : les paramètres sont différent. On peut ainsi faire une modélisation.….

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