LA LOGISTIQUE ET LES FONCTIONS SUPPORT À L’HÔPITAL
Externalisation des fonctions logistiques et support chap. 2 et 2/1 p. 1

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Externalisation des fonctions logistiques et support
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Que faut-il entendre par externalisation ?
Définition de l’externalisation – L’externalisation, appelée en anglais « outsourcing », est l’opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers, et ce pour une durée souvent assez longue, la gestion d’une ou plusieurs des activités nécessaires à son fonctionnement. Quelles sont les activités qui peuvent faire l’objet d’une externalisation ? – Toutes les fonctions logistiques ou supports d’un établissement de santé sont susceptibles de faire l’objet d’une décision d’externalisation. Il peut, par exemple, s’agir de recourir à un prestataire pour la prise en charge de tout ou partie du système d’information (on parle alors d’infogérance), de la paye, de la restauration, du traitement du linge, du gardiennage, du nettoyage, de l’entretien des espaces verts, de la maintenance des bâtiments et de ses installations techniques (on parle alors de Facilities Management) ou de la stérilisation ou même des achats (cf. Chap. 5/2). Il est fréquent que l’externalisation soit précédée d’une gestion en interne par l’hôpital de l’activité, mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut être, en effet, décidé, face au besoin de développer une nouvelle activité, de la faire réaliser par un prestataire externe. L’externalisation nécessite, cependant, pour pouvoir être concrètement mise en œuvre l’existence préalable, sur le marché des fournisseurs, d’entreprises capables de prendre en charge la prestation à réaliser. L’externalisation peut, par ailleurs, s’accompagner dans certains cas du transfert de ressources de l’hôpital vers son prestataire et notamment d’équipements ou de personnel. Cadre législatif – L’article 49 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permet,