Extinction des obligations personnels

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  • Publié le : 11 décembre 2011
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Extinction des obligations personnelles
A/ Causes d'extinction apportant une satisfaction au creancier
La principale est le payement: c'est l'effet normal del'obligation,celui que les parties en vue.
1/ Le payement
Le payement est l'execution d'une obligation quelque soit l'objection remise d'une somme d'argent,d'un objet quelconque,execution d'uneprestation.
a/ Le payement pur et simple
Parties au payement qui peut payer?
Celui qui paye s'appelle le solvens,c'est habituellement le debiteur(ou son mandataire).
C'est peut etre aussi toutepersonne interessee au payement.
A qui le payement doit-il etre fait?
Celui qui recoit le payement est l'accipens.Le paiement doit etre fait au creancier( ou a son representant).
b/ Le payement avecsubrogation
Definition: modalite du payement qui permet a celui qui a paye la dette(solvens)déxercer á son profit les droits du creancier.On dit quíl est subroge dans les droit du creancier appelesubrogeant.c'est une subrogation personnelle á distinguer de la subrogation reelle qui a pour effet de substituer un bien á un autre.
Extinction des obligations par une satisfatction autre quecelle qui etait due.
1/ La compensation
Definition: mode d'extinction de deux obligations aillant pour objet de l'argent ou des choses fongibles,lorsque deux personnes deviennent respectivementcreanciers et debitrices l'une de l'autre.L'extinction est totale si les deux obligations sont du meme montant,si non elle est partielle et se produit á concurrence de la plus faible.Le plus evident estqu'elle constitue une procedée simplifiée de reglement.Elle évite un double payement en sens inverse en particulier un double mouvement de fonds lorsqu'il s'agit de dettes de sommes d'argent.
2/Confusion
La confusion est reunion,dans la meme personne,des qualites de creancier et de debiteur d'une obligation,ce qui entraine en principe son extinction.Exp: Un debiteur hérite de son creancier...
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