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Facture électronique comptabilité et archivage un tout indissociable

2030 mots 9 pages
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UN/CEFACT

Facture électronique, électronique, Facture comptabilité et et archivage archivage :: comptabilité un tout tout indissociable indissociable un

Michel LESOURD

Directeur Adjoint des études techniques du CS-OEC

Délégué général d'EDIFICAS
Vice-Chairman TBG12 Accounting & Auditing Domains de l'UN / CEFACT

Commerce - comptabilité une histoire ancienne… récente
• en 1494, la comptabilité est née du commerce (Luca Pacioli)
• aujourd’hui, le commerce ne peut vivre sans comptabilité
• comptabilité et commerce sont un tout indissociable

1

Sommaire
•
•
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•
•

Facture électronique avec ebXML
La comptabilité et ebXML
Coopération TBG1-TBG12 / UN-Cefact
Traçabilité
Protection des preuves

Facture électronique avec ebXML une preuve !
• document récapitulatif d’une opération achat / vente • document à conserver mais insuffisant en matière de preuve
• à compléter avec la confirmation de commande, le bon de livraison (et bien d’autres encore…)

2

Facture électronique avec ebXML un élément comptable !
• facture : matière première de la comptabilité • finalisation d’une opération commerciale à constater dans les comptes de l’entreprise Facture électronique avec ebXML
• Utilisation admise en EDI :
–
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–
–

Directive européenne pour e-Business
Chaîne commerciale
Contexte fiscal
Contexte comptable

3

Directive Européenne 2001-115
• Approuvée en conseil du 20-12-2001
• En cause :
–
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–
–
–

Essor du commerce électronique
Cadre juridique pour facture électronique
Harmonisation des mentions de la facture
Règles de conservation et stockage
Contrôle des administrations fiscales

Transposition de la Directive
• loi de finances rectificative pour 2002 du
30 décembre 2002
• décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003
• instruction administrative du 7 août 2003
• codifiée dans l'article 289bis du CGI

4

La
La Chaîne
Chaîne Commerciale
Commerciale

UN/CEFACT

Modèle Chaîne Appro’s
SUPPLIER
pre-sales sales & delivery offer quotation order response despatch invoicing

invoice

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