Manuscrit auteur, publié dans "Question de démocratie, J.M. Février & P. Cabanel (Ed.) (2001) 415-443"

L’ETAT DE DROIT, IDÉOLOGIE CONTEMPORAINE DE LA DÉMOCRATIE

Eric Millard Professeur à l’Université de Perpignan Membre de l’Institut universitaire de France

halshs-00126251, version 1 - 24 Jan 2007

1 - L’objet de cette communication 1 est de rappeler l’existence de quelques pistes disponibles pour une analyse critique de l’affirmation, désormais communément admise, qui fait de l’Etat de droit la garantie de la démocratie et des droits de l’Homme. Cette affirmation ne génère pas de signification précise, sans que cela soit forcément étonnant : même dans le discours juridique, auquel il est apparemment emprunté et renvoie, le concept d’Etat de droit est appréhendé principalement comme modèle prescriptif d’organisation sociale, sans que l’on puisse pour autant avec certitude désigner un modèle existant dont il rendrait compte, ni un modèle politique unique auquel il serait attaché 2. 2 – En première approche, on peut tenir que cette affirmation est une des évidences les mieux partagées du discours politique contemporain, pour lequel elle semble présenter au moins trois traits caractéristiques. D’une part, la référence à l’Etat de droit y est récente, et semble liée à un besoin de repenser synthétiquement, à la lumière des changements politiques et historiques de la fin du XXe siècle, des questions centrales comme celle de la démocratie, celle des libertés ou

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Certains développements sont redevables aux discussions que j’ai pu avoir, et aux recherches que j’ai pu mener,

lors d’une invitation par le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l’Université McGill à Montréal : je voudrais notamment remercier ici Nicholas Kasirer, Marie-Claude Prémont et Daniel Mockle. Pierre Brunet et José Forné ont également bien voulu me faire profiter de leurs utiles observations à partir d’une version provisoire de ce texte.
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La bibliographie