DROIT CONSTIT

Monarchie : Institutions « lois fondamentales du royaume » qui régissaient la succession au trône. Une loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible.

Contexte historique
L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de banqueroute, cessation de paiement
Liée à la crise de l’autorité
Louis XV avait réussi à mettre en place l’Etat
L’état est inefficace. Insuffisance de l’autorité Louis XVI a annulé toutes ces réformes quand il est arrivé au pouvoir (qui aurait pu peut être, sauver le système monarchique). L’effondrement de l’autorité fait que les impôts ne rentrent pas => cercle vicieux
Contestation de l’arbitraire
Cette crise est une crise de l’autorité car insuffisance de l’autorité.
Pour sortir de cette situation il n’y a qu’un moyen : convoquer les représentants du peuple pour qu’ils concentrent à payer plus.
Le principe est remis en cause car à l’époque il y avait une société d’ordres : aucunes inégalités devant la loi. A l’époque des privilèges existaient ce qui créait des tensions entre les différentes parties du peuple.
Appliquée a de nombreuses reprises lorsque la nécessité s’en faisait sentir
Convoquer les états généraux qui n’ont pas été convoqué depuis 1714

Le système monarchique comporte un certain nombre d’aspect arbitraire
La société d’ordres (société de l’époque) : ou il n’existait pas d’égalités devant la loi
Les trois ordres comportaient des privilèges (lois privés, lois différentes selon la catégorie sociale)
3 ordres : Le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat
Il y avait des privilèges du Tiers-état qui étaient à l’époque péjoratifs.
EX : privilège fiscal : Les ecclésiastiques ne sont pas soumis aux l’impôts
Les nobles ne paient pas les impôts