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Fiche_Etat

1914 mots 8 pages
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Fiche thématique
Etat

« L’État, selon la définition de Charles Tilly (1975), est une « organisation qui contrôle la population occupant un territoire défini, dans la mesure où elle est différenciée des autres organisations opérant sur le même territoire, où elle est autonome, où elle est centralisée, et où ses subdivisions sont coordonnées les unes avec les autres ». Ces différents attributs que sont la différenciation, l’autonomie, la centralisation et le contrôle de la population sur un territoire donné soulignent que l’État est le produit d’un processus permettant à celui-ci de se différencier de la société et de la surplomber. »1

L’Etat peut par ailleurs se définir par ses fonctions régaliennes. Ce sont les fonctions propres au pouvoir souverain qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. « Les compétences minimales sont : la sécurité du territoire, assurée par la constitution d’une armée ; la sûreté de ses habitants, par la constitution d’une police et dans certains cas comme la France aussi l’armée; le rôle d’arbitre s’appuyant sur le droit, assuré par la justice; la mise à disposition d’une monnaie commune à tous les agents économiques. Les fonctions régaliennes peuvent comprendre d'autres compétences, d'ordre social notamment. »

« La notion de la souveraineté émerge avec l'apparition des États modernes (Jean Bodin dans les Six livres de la République (1576) et se développe ensuite. Le traité de paix de Westphalie en 1648 établit la notion de souveraineté territoriale et inclut la doctrine de non-ingérence dans les affaires d'autres nations. Les philosophes du siècle des lumières introduisent le concept du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) qui indique un changement de souveraineté du roi ou représentant de Dieu vers le peuple (Rousseau 1762 : la souveraineté est "inaltérable" et "indivisible", et émane de la volonté générale exprimée par le peuple.) Ces théories se sont traduites en droit au travers de la construction des États-Nations :

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    Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme. -Modif au gouvernement : Conseil des ministre devient paritaire(sauf 1er ministre) et instauration de disposition concernant le secrétaire d’Etat. 1980 : Deuxième Reforme -Communauté culturelle deviennent communauté Française, Flamande et germanophone. Elles ont plus de compétence :….

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    Analyse des principaux caractèresHester Prynne Bien que La lettre écarlate sur Hester Prynne, le livre n'est pas tellement un examen de son personnage innée que c'est un examen des forces qui façonnent les transformations et de ses forces effet. Nous savons très peu de choses sur Hester avant son affaire avec Dimmesdale et son public blâme résultante. Nous avons lu qu'elle a épousé Chillingworth, même si elle n'aime pas de lui, mais nous avons jamais pleinement comprendre pourquoi. Les premiers chapitres du livre suggèrent que, avant son mariage, Hester était une jeune femme forte - voulue et impétueux — elle souvient de ses parents comme guides aimante qui avait souvent pour empêcher son comportement imprudentes.….

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    Gérard Dhesse conduira donc une liste présentée comme « apolitique, républicaine et plurielle » et dans laquelle on devrait retrouver une partie de la majorité actuelle. 3 ° La compétence d'une juridiction est déterminée par plusieurs critères. Ceux-ci commencent par la compétence géographique, le type de contentieux mais également le montant. Cette page présente les tribunaux compétents pour la commune : Noeux-les-Mines.….

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  • les dilemmes de la répartition des compétences
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    Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1 Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif.….

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  • Clause générale des compétences
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    La clause de compétence générale des départements et des régions a vécu. Mais les associations d’élus disposeront d’un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales pour en fixer la portée. L’exposé des motifs de l’article 35 du projet de loi prévoit en effet que la clarification des compétences « fera l’objet d’un travail interministériel et d’une concertation étroite avec l’ensemble des associations nationales d’élus ». Cette clarification sera traduite dans une nouvelle loi, qui encadrera également les cofinancements entre collectivités. La concertation sera cependant balisée par 4 principes.….

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  • Quels sont les éléments caractéristiques de l’etat ?
    837 mots | 4 pages

    Droit constitutionnel : Dissertation : Sujet : Quels sont les éléments caractéristiques de l’Etat ?….

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  • Arrêt 30 octovre 2009
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    Poursuivant sur sa logique, le traité dresse une liste des compétences tant exclusives que partagées contribuant ainsi à la solution du problème de la délimitation des domaines respectifs. A/ : Les critères de distinctions. 1. L’imprécision des critères de distinction.….

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  • Etat
    653 mots | 3 pages

    Il parcourut ainsi tout le Nord de l'Afrique et une partie de l'Arabie; puis ayant pris goût aux voyages, il alla en Syrie, en Perse, dans l'Asie Mineure et jusque dans la Russie méridionale. Plus tard, il traversa la grande Boukharie, l'Afghanistan et, arrivé dans l'Inde à Delhi, il fut nommé cadi de cette ville par le sultan Mohammed lbn Toghlouk qui, deux ans après, l'envoya en mission auprès de l'empereur de Chine. Ibn Batoûta visita alors le Malabar, les îles Maldives, Ceylan et revint dans son pays après une absence qui avait dure vingt-quatre ans (1350). Après un court séjour à Tanger il se rendit en Espagne et, revenant ensuite au Maroc, il s'enfonça dans le Soudan et atteignit la ville de Tombouctou.….

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  • Les effets de la reconnaissance par la palestine de la compétence de la c.p.i.
    9928 mots | 40 pages

    exercer sa compétence si l’un des États suivants ou les deux sont Parties au présent Statut ou ont reconnu la compétence de la Cour conformément au paragraphe 3 : a) L’État sur le territoire duquel le comportement en cause s’est produit ou, si le crime a été commis à bord d’un navire ou d’un aéronef, l’État du pavillon ou l’État d'immatriculation; b) L’État dont la personne accusée du crime est un national. 3. Si la reconnaissance de la compétence de la Cour par un État qui n’est pas Partie au présent Statut est nécessaire aux fins du paragraphe 2, cet État peut, par déclaration déposée auprès du Greffier, consentir à ce que la Cour exerce sa compétence à l’égard du crime dont il s’agit.….

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    LA FRANCE DANS LA CRISE DU KOSOVO : COHABITATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL par Hélène TOURARD (*) L’intervention armée au Kosovo a soulevé de nombreuses interrogations relatives aux moyens dont dispose la communauté internationale pour garantir le respect du droit international, particulièrement le droit international humanitaire. Au premier rang de ces moyens figure l’utilisation de forces armées nationales dépêchées sur place notamment dans le cadre du maintien de la paix. Mais cet envoi de troupes nationales à l’étranger pose à toutes les démocraties des problèmes constitutionnels et politiques, qui, dans la situation française particulière de dissociation des majorités présidentielle et parlementaire, se caractérisent par….

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    t- elle la superposition de plusieurs Etats sous la direction d’un seul Etat? Il est intéressant de s'interroger sur la nature de la construction de l'Union Européenne, en ce qu'elle constitue ou tout du moins en ce….

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    La légalité interne des actes administratifs 47/58 ►L’erreur manifeste d’appréciation des faits distingue le contrôle minimum ou restreint du contrôle normal. ►Dans le cadre du contrôle normal - compétence liée -, la moindre erreur commise dans la qualification juridique des faits peut entraîner l’annulation de l’acte. ►Dans l’exercice du contrôle minimum - compétence discrétionnaire -, le juge ne censure que l’erreur manifeste d’appréciation. En d’autres termes, il n’annule l’acte que si l’erreur qui l’entache est grossière et flagrante.….

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  • ofmdlcgtjukthe
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    Se caractérise par l’existence d’une seule organisation juridico politique, il dispose de la totalité des compétences étatiques qu’il exerce sur l’ensemble du territoire à l’égard de toute la population uniformément. C’est la forme la plus rependu à travers le monde (c’est le cas de la France) ; l’état unitaire peut connaître plusieurs organisations administratives. Il existe deux distinctions importantes a faire : l’état unitaire peut être centralisé ou décentralisé.  Centralisé ; lorsque tous les pouvoirs de l’état sont détenus par le pouvoir central qu’il exerce lui même.  Décentralisé ;lorsque l’autorité nationale décide de transférer des compétences a des collectivités locales c'est à dire des collectivités humaines et géographiques, qui s’administrent elles-mêmes librement grâce à leur propres organes de gouvernement élus et grâce à des ressources propres.….

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  • Raison de l'etat
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    La question se pose donc de façon pratique : quelle doit être la fonction première de l'Etat ? B - L'ETAT COMME PRODUIT DU CONTRAT SOCIAL Les théories contractualistes, à partir du 17ème siècle, tentent de dégager la vérité de l'Etat en décrivant sa genèse idéale. Il apparaît alors que l'Etat, créateur de contraintes et de règles pour les citoyens, n'est pas constitué, comme le pensaient Aristote et les théoriciens du droit divin, selon la "nature des choses", de façon définitive et éternelle. L'Etat….

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    Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ d'une longue et chaotique évolution.….

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