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La justice pénale internationale
La justice pénale internationale se développe dans le cadre d’une lutte contre l’impunité des violations graves des droits de l’homme.

I La lente mise en place de juridictions pénales internationales dans la deuxième moitié du XXe siècle

A) La répression internationale des crimes contre l’humanité à la fin de la seconde guerre mondiale

Afin de réprimer les crimes contre l’humanité commis pendant la guerre, deux juridictions ont été créées : le Tribunal militaire international de Nuremberg par l'accord de Londres du 8 août 1945 et le Tribunal international pour l'extrême Orient (Tribunal de Tokyo) par une déclaration du Commandant suprême des Forces Alliées le 19 janvier 1946.
Trois types de crimes ont été définis : les crimes contre la paix (guerre d’agression ou en violation des traités), crimes de guerre (violation des lois et coutumes de guerre) et crime contre l’humanité (attaque généralisée ou systématique contre une population civile : meurtre, viol, esclavage etc.)
Au tribunal de Nuremberg, 12 accusés ont été condamnés à mort et trois à la prison à vie. Au tribunal de Tokyo, 8 des 25 accusés ont été condamnés à mort et les autres à la prison à vie.

B) Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc TPIY et TPIR à la fin de la guerre froide

Mis en place à La Haye en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a pour mission de juger les personnes accusées d’avoir commis un des trois crimes susmentionnés dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. 60 personnes ont été condamnées sur 160 inculpés.
Créé à Arusha en Tanzanie par la résolution 955, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est chargé de la répression des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 commises avant 1994. 80 personnes ont été inculpées.
Les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda contre des

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    Bilan de l’efficacité de la cour pénale internationale L’histoire de l’humanité a connu un grand nombre de violations graves des droits de l’Homme. Ainsi, la communauté internationale était dans l’obligation d’instaurer un régime juridique international pour rendre justice aux victimes d’exactions des droits de l’Homme. Dans ce sens, la justice pénale internationale a vu le jour avec la création des tribunaux pénaux pour la première fois après la seconde guerre mondiale, en commençant par le tribunal de Nürnberg, crée par les accords de Londres du 8 août 1945 entre les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française. Mêmes accords qui définissent les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le tribunal de Nuremberg….

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