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Le bruit constitue toujours un aspect sensible lorsqu’il s’agit de construire ou d’aménager une infrastructure ferroviaire. Le projet CDG Express respecte les seuils imposés par la réglementation en vigueur.
Quelle est la réglementation qui s’applique au projet en termes de protections acoustiques ?
La réglementation applicable est basée sur : L’article L571-9 du code de l’environnement ; Le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transport terrestre ; L’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires ; L’instruction du 28 février 2002, relative à la prise en compte du bruit dans la conception, l’étude et la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires ou l’aménagement d’infrastructures existantes ; La circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre en application au plan national d’actions contre le bruit du 6 octobre 2003.
A quelles contraintes sonores le projet est-il soumis ?
Le projet doit prévoir des dispositions de protection acoustique dès lors qu’il engendre une augmentation du bruit ferroviaire de plus de 2 dB(A) de jour comme de nuit. Ces mesures doivent permettre aux logements concernés de recouvrer le niveau sonore préexistant, voire même de le réduire pour ceux où il était anormalement élevé (cas d’une ambiance sonore préexistante non modérée) ; le projet ne doit pas conduire à la création de nouveaux « Points Noirs Bruit » (PNB), de jour comme de nuit. Si tel est le cas, il doit prévoir des mesures de protection pour ramener le niveau sonore aux seuils imposés par la réglementation.
Echelle comparative des niveaux de bruit (LAeq) en dB(A)
A 60 m environ d’une rocade urbaine (70 000 véhicules/jour) A 300 m environ d’une autoroute (35 000 véhicules/jour)
Qu’est-ce qu’un Point Noir Bruit ?
La circulaire du 25 mai 2004 définit une situation de PNB ferroviaire