Fiche resp delictuelle
- Une faute qui doit être définie comme tout comportement que n'aurait pas eu dans des circonstances identiques le bon père de famille.
- Un préjudice ; qui a été préalablement démontré
- Un lien de causalité entre le préjudice et la faute.
Applications particulières
Hypothèse de l'accident lors de la compétition sportive :
La participation à une compétition sportive dont la victime connaissait les dangers fait reculer le seuil de l'illicéité. On ne peut ainsi pas reprocher aux pilotes de conduire à grande vitesse en prenant des risques qui sont inhérents à la course. La question est alors de savoir si le concurrent a respecté les règles du jeu ; n'a pas volontairement commis un dommage : il s'est comporté comme le bon père de famille champion de moto.
La responsabilité du fait des incendies est prévu par l'article 1384 alinéa 2 du Code civil. Ce régime spécifique est exclusif de la responsabilité du fait des choses. L'application de ce régime suppose la réunion de 3 conditions :
- Il faut être en présence d'un incendie, soit un phénomène accidentel débouchant sur un embrasement
- Ensuite il faut qu'il y ait eu une communication d'incendie : l'incendie doit avoir pris naissance dans le bien du défendeur et produire des dommages hors de ce bien.
- Il faut ensuite une faute du défendeur : il peut s'agir tant d'une faute à l'origine à l'origine de l'incendie qu'une faute ayant aggravée la situation ; car dans une situation comme dans l'autre ce n'est pas le comportement qu'aurait eu dans une situation identique le bon père de