La complicité

La complicité est prévue à l’article 121-7 du CP. La complicité de crime ou de délit est toujours punissable mais pour les contraventions, seules certaines complicités sont punissables (complicité par instigation). Ce dernier envisage deux formes distinctes de complicité : la complicité par instigation et la complicité par aide ou assistance d’autre part. La complicité est punissable pour les crimes et délits. Elle n’est pas punissable pour les contreventions sauf pour le tapage nocturne et les violences légères. Quelque soit la complicité, on retrouve toujours trois éléments nécessaires pour que la complicité soit punissable :

• L’infraction principale est punissable : l’acte commis par l’auteur de l’infraction doit avoir abouti jusqu’à son terme. Peu importe que l’auteur principal ait été ou non condamné ;

• Le complice n’a pas commis lui-même l’infraction principale mais y a participer (élément matériel) ;

• Le complice a eu l’intention de participer à l’infraction principale (élément intentionnel) : il doit connaitre le caractère pénalement répréhensible du fait principal.

➢ La complicité par instigation (article 121-7 alinéa 2 CP)

Elle peut avoir deux formes :

• la provocation circonstanciée (accompagnée de circonstances qui la renforcent et lui donnent plus de poids : dons, menaces, abus d’autorité ou de pouvoirs), directe (sur l’auteur principal de l’infraction) et individuelle. Elle doit être suivie des faits. (du coté de la contrainte exercée par le complice sur l’auteur de l’infraction) ;

• la fourniture d’instructions précises et exploitables (le complice s’adresse à l’intelligence de l’auteur et va faciliter la commission de l’infraction).

➢ La complicité par aide ou assistance (article 121-7 alinéa 1 CP)

• aide = fourniture de moyens • assistance = présence du complice sur le lieu de commission de l’infraction

La jurisprudence a décidé qu’il n’y avait pas de