DROIT JUDICIAIRE PRIVE

Introduction

I : Définition du Droit Judiciaire Privé :

C’est l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires.

A : L’objet et la nature du DJP :

1- L’objet du DJP :

Il a pour but de régler les différents/litiges entre sujet de droit à propos de leurs droits subjectifs.
Impossibilité de Justice Privée : c’est le droit objectif qui règle le litige, par l’intermédiaire du juge qui applique les règles de droit objectif.
( Article 12 NCPC : Le juge tranche le litige en appliquant des règles de droit.
Donc le principe est l’interdiction de juger en équité, mais la loi peut renvoyer elle même à l’équité.

2- Le DJP est un droit sanctionnateur :

Le DJP est un droit auxiliaire, sanctionnateur, par opposition aux autres droits qui sont des droits substantiels ou déterminateurs. Le DJP permet aux sujets de droits de faire respecter leurs droits subjectifs en les faisant appliquer.
Sans ce droit sanctionnateur, les droits déterminateurs resteraient sans effets.
( Droit substantiel et auxiliaire sont donc liés.

B : Dénomination et domaine du DJP :

Le DJP est l’ensemble des règles relatives à l’ensemble des juridictions civiles et de la procédure civile.
Il répond aux questions suivantes : Qui peut s’adresser au juge ? Comment ? De quelle manière le procès se déroule ? A quel jugement cela donne lieu ? Quelles sont les voies de recours ?
( Ce sont les questions centrales du DJP, mais le DJP comprend aussi : - En amont : il faut que des institutions judiciaires existent - En aval : Il faut que la décision puisse être exécutée (=voie d’exécution)
Remarque : Il peut exister un procès sans voie d’exécution (un jugement est exécuté de manière spontanée) + il peut exister des voies d’exécution sans procès (exécution d’un acte sans jugement, par exemple un acte authentique).

Le DJP comprend