LE REGIME PARLEMENTAIRE
Structure : - Généralement trois organeso Un parlement : composé d'une ou deux chambres (1 basse / 1 haute) comme UKo Un chef d'état (UK = roi)o Un gouvernement ou cabinet- Elles sont spécialisées :o Fonction législative = Parlemento Fonction exécutive = soit chef d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit a qualifié le régime de parlementaire- D'autre soutiennent que sans le droit de dissolution le régime vire vers un régime d'assemblée.La responsabilité politique du cabinet : Au sens large : obligation de supporter la conséquence de certains actesPour les ministres c'est pénal, civil ou politique mais but toujours politique- Ne tient pas a la nature des actes mais a la procédure employée et au type de sanctiono Pénale : accusation, jugement, défense possible, sanction pénale (peine)o Civile : juridiction/procédure civile ordinaire, sanction civile (indemnité)o Politique : procédure politique (vote d'une assemblée), sanction politique (démission) soit individuelle soit cabinet solidaire et donc collective- Mise en jeu de la responsabilité : deux solutionso Soit initiative cabinet : système de la question de confianceo Soit initiative parlementaire : motion de censureo Tentative d'éviter une instabilité par un encadrement de la responsabilité politique (modalité de vote, de dépôt, majorité qualifié …) : parlementarisme rationalisé- Dissolution : appartient au chef de l'état ou au gouvernement et s'applique sur une chambre voir deux (Italie), peut être encadré différemment par les Constitutions :o Moyen de se débarrasser d'une chambre hostileo Moyen symétrique de la responsabilité politique du cabinet : faire équilibreo Si