Bibliographie : voir la fiche

PLAN
SECTION II : l’adoption du budget
§ 1 les acteurs de l’adoption du budget
§ 2 le calendrier et les modalités d’adoption des budgets
Chapitre II – les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget
Section 1 l’exécution du budget
§ 1 des acteurs de l’exécution du budget
§ 2 les modalités de l’exécution du budget
SECTION II le contrôle du budget
§ 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration
§ 2 le contrôle exercé par d’autres institutions

Introduction

A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers.
Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion
S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit Public c’est à dire les collectivités locales, les organisations internationales etc.
S’agissant de leur importance : les finances publiques se distinguent très nettement des finances privées car le budget de l’Etat et celui des autres personnes morale du droit public dépasse de très loin celui des particuliers ou des personnes privées. Exemple : un budget de l’Etat dépasse très nettement celui d’un Etudiant boursier; quoi qu’il y ait quelques individus qui ont plus d’argent que certains Etats africains Général Motors par exemple.
S’agissant de la gestion : la gestion des finances privées est soigneusement plus discrète et plus opaque. Les finances publiques ,elles, sont sensées obéir à une gestion publique ouverte et transparente. Mais il y a une certaine opacité dans la gestion de certaines opérations de l’Etat d’où la notion des caisses noires de l’Etat. Mais le principe est que la gestion des biens publics doit se faire dans la transparence.
La notion de finances publiques renvoie nécessairement à