L'escompte

Cette procédure, très ancienne, peut être définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite, LCR (lettre de change relevé), billet à ordre, BOR (billet à ordre relevé).
Précision : les LCR ou BOR peuvent être dématérialisés (remise sur support informatique).

L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets.

Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires confiée à la banque sollicitée, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).
Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que lui fait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements antérieurs. En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre le tiré (le client de son client).
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