Finances publiques
Introduction

1. Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution.
Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget.
2. Il s’agit d’une matière politique et pour Gaston Jèze, « le budget est un acte essentiellement politique ». Le budget est un document financier et non un acte juridique. Son vote est un acte politique. Le budget de l’État est prévu chaque année civile, adopté par une loi de finance (LF) et votée par le Parlement en automne précédant la nouvelle année. Pour le gouvernement, le moment le plus important, et le vote de la LF pour voir qui le soutien.
C’est une approche plus fondamentale des finances publiques car le budget traduit une politique déterminée.
Pour Bouvier, « les finances publiques sont à la source des directions qui sont prises en économie et au social car elles expriment des choix de sociétés ».

Recettes = ressources comme les impôts
Dépenses = charges pour le budget de l’État comme renforcer la puissance militaire française.

En démocratie, c’est le peuple qui choisit :
Pour les recettes, on applique le principe du consentement à l’impôt
Et principe de l’autorisation parlementaire.

Chapitre préliminaire : des finances publiques au droit budgétaire de l’État

Section 1 : les Finances publiques

I. Définition
Le mot finance, au 13ème avait 2 sens : le paiement et la rançon.
Le mot finance vient de finer = payer, mener à termes une transaction.
Au 15ème, on parle des finances comme ressources monétaires.
Publiques : plusieurs approches possibles pour en savoir le contenu.

A. Les approches organiques et matérielles des finances publiques
Le critère organique est le pont de vue de la personne, ou de l’institution. Le critère matériel est celui de l’objet ou du contenu.

Le critère organique : historiquement, les finances