CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE
Dans beaucoup d’autres pays, il n’existe qu’une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C’est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l’administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90.
Une fusion complète des réseaux de la DGI et de la DGCP s'imposait afin de supprimer les cloisonnements. Préconisée par Nicolas Sarkozy dès le 2 Mai 2007, confirmée après son élection,
Elle est présentée comme le symbole de la modernisation de l'État.
I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP OU DGFP)
La Direction générale des finances publiques (DGFiP ou DGFP) est une administration publique française qui dépend du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la
Réforme de l'État. Elle est issue de la fusion des administrations de la Direction générale des impôts
(DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP).
Depuis plus d’un siècle, l’organisation financière et fiscale publique française reposait principalement sur deux administrations :
· Direction générale des impôts (DGI)
· Direction de la comptabilité publique
Ces deux directions avaient donc des missions complémentaires avec souvent les mêmes usagers ou interlocuteurs.
La DGFIP reprend les compétences des deux anciennes directions : elle s’occupera de la gestion des finances publiques en France, tant en matière de dépenses que de recette.
Cette direction est classiquement organisée avec deux pôles « métiers » (fiscalité, gestion publique) et un pôle transverse (personnel, budget, informatique).
L’organigramme de la DGFiP est structuré autour de trois grandes directions :
· la direction chargée du pilotage du réseau et des moyens ;
· la direction chargée de la gestion publique ;
· la direction chargée de la fiscalité.
1.1. Missions de la DGFIP
La nouvelle direction reprendra les