Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année suivant celle de la réalisation des revenus Champs d’application de l’IR Les trois critères qui vont permettre de savoir si une personne est domicilié en France. Territorialité Le territoire Le territoire français comprend : La France continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son activité professionnelle principal Economique : endroit on l’on a les principaux pôles d’intérêt économique A partir de ses trois critères, on peut connaitre le domicile fiscal de la personne L’origine des revenus a : tenir compte des conventions internationales Le foyer fiscal Le foyer fiscal est l’ensemble des personnes qui font l’objet d’une déclaration et d’une imposition commune. Composition du foyer fiscal Est composée du contribuable ainsi que son conjoint ou partenaire. Puis les personnes à charges : Les enfants célibataires âgés de moins de 18 ans Les enfants infirmes quel que soit leur âge Les enfants célibataires majeurs ou ayant fondé un foyer distinct qui ont demandé