FISCALITE D’ENTREPRISE

INTRODUCTION

-L’impôt sur le revenu est un impôt familial. On paye l’impôt sur le revenu par famille (couple marié pacsé + enfants). -L’IR est également un impôt sur le revenu global de la famille (salaire père +salaire mère+ intérêt livret A enfants…) - On parle de « foyer fiscal » divisé en parts fiscales. Adulte= 1 part fiscale. Enfant= 0,5 part fiscal Sauf à partir du 3ème enfant compte pour 1 part fiscale. - L’IR est un impôt progressif. Plus le quotient familial est élevé, plus mon taux d’imposition est élevé. -Le dépassement d’une tranche n’est pas un problème car le nouveau taux ne s’applique qu’a la partie excédentaire du revenu.

I- L’IMPOSITION DES BENEFICES

-En Droit on a 2 types de personnes physiques et morales. Les personnes physiques vont payer l’IR et les personnes morales l’IS. - Une entreprise est une entité économique qui génère des bénéfices ou des pertes. En droit une entreprise n’existe pas ! Il faut donc traduire la notion d’entreprise en droit : soit personne physique soit personne morale (société). - Une entreprise individuelle c’est lorsqu’une personne physique travaille à son compte (et non comme salarié !) et sera donc assujetti à l’IR.

PRODUITS-CHARGES= BASE IMPOSABLE
Pour calculer l’impôt il faut connaître la structure juridique de l’entreprise : SA, SARL, SAS payent l’IS alors que EURL (Entreprise unipersonnelle à Responsabilité limitée) et l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) payent l’IR.
Pour calculer l'IR= (R*0,14)-(1339,13*N)
Le taux marginal d’imposition est différent du Taux effectif d’imposition

A FAIRE : Préparer le débat : donner des exemples d’impôts progressifs et proportionnels, et des arguments pour et contre ces deux types d’impôts.
Recherche sur l’ECOTAXE expliquer son prix son fonctionnement et pourquoi la bretagne.

Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base