Fiscalité internationale
Chapitre IV : Le rôle économique de l’Etat
En 1959, Musgrave distinguait trois grandes fonctions étatiques : La fonction d’affectation des ressources : l’Etat effectue des dépenses afin de financer les biens collectifs ainsi que le fonctionnement de son administration ; La fonction de redistribution : la politique de redistribution de l’Etat obéit au principe de justice redistributive ; La fonction de régulation : l’Etat stabilise/régule la conjoncture économique en relançant l’activité dans les périodes de récession et en menant des politiques restrictives en période d’inflation. Il s’agit du principe de régulation conjoncturelle, apparue dans les années 1960 au travers des politiques de « Stop and Go », qui s’appuie sur le rôle des stabilisateurs automatiques c’est-à-dire des agrégats (ex : recettes fiscales ; dépenses publiques) qui ont une action contra-cyclique automatique et permettent de stabiliser les fluctuations cycliques de l’activité économique. Cette typologie de Musgrave doit être cependant utilisée avec prudence dans la mesure où les trois fonctions étatiques sont interdépendantes. Ainsi, la fonction de régulation peut s’opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution ou en faisant varier les dépenses de fonctionnement de l’Etat, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources. L’importance relative des fonctions remplies par l’Etat a évolué au cours du temps. Sous l’Ancien régime, les fonctions régaliennes – donc l’affectation des ressources – dominent. Au début du XIXième siècle, 70% des dépenses publiques lui sont consacrées. Au cours du XIXième siècle et jusqu’en 1914, la fonction d’allocation des ressources se développe avec le financement des biens collectifs tels que l’école publique qui devient obligatoire sous l’impulsion des lois Ferry (1882). Au cours de cette période, l’Etat est